Le gouvernement décide d'effacer les dettes des irrégularités fiscales La mesure entrera en vigueur à partir de la fin de l'année

Un responsable de la confédération des chefs d'entreprises a indiqué que la direction des impôts en fin de semaine d'effacer les dettes liés au retard de paiement des impôts et le rééchelonnement des dettes fiscales des sociétés privées durant une période de 36 mois, indiquant que cette mesure entrera en vigueur à partir de cette fin d'année, la création d'un conseil national des impôts a selon ce responsable été également annoncée.
Cette même source a indiqué dans une déclaration à El Khabar que la décision d'effacer les dettes et de rééchelonner les dettes fiscales a été annoncée par le directeur général des impôts, Mohamed Raouia lors de la récente réunion qui a compris les membres de la commission chargée de l'étude de la fiscalité des sociétés privées, et installé après la dernière tripartite, puisque le ministre des finance, Abdelkarim Djoudi, ait approuvé les propositions contenu dans le rapport élaboré par la commission. Le même responsable a annoncé dans le même cadre que la signature du PV de la décision d'effacement de la valeur des irrégularités et le rééchelonnement des dettes fiscales aura lieu le 25 décembre prochain, que la décision entrera en vigueur à partir de la fin de l'année, et que l'opération d'effacement des dettes entreprises concernées par la décision s'achèvera en 2013. Notre interlocuteur a déclaré dans le même contexte que les représentants de la direction des impôts ont surpris les participants à la réunion par leurs décisions, puisqu'ils se sont engagés à effacer totalement les dettes fiscales des sociétés dont l'intention de respecter leur engagement à verser les dettes fiscales selon le tableau fixé est prouvé. Le même responsable a d'un autre coté évoqué la décision relative à la création d'un conseil national des impôts, indiquant que son installation aura lieu avant la fin du premier semestre 2012, le conseil comptera des représentants des confédérations du patronat dont chacune bénéficiera de deux sièges, ainsi que d'autres sièges pour les représentants du ministère des finances et du conseil national économique et social et des universitaires. Le conseil national des impôts sera chargé de quatre missions, principalement l'étude des dossiers des entreprises en suspens au niveau des services des impôts, ainsi que la présentation de propositions qui pourront être prises en considération lors de l'élaboration des lois de finance en ce qui concerne le volet réservé à la législation fiscale.