Le gouvernement au banc des accusés

Le Parlement algérien est loin de jouer son rôle de premier législateur conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. En somme le Parlement n'incarne nullement le pouvoir législatif qui est normalement le sien.Le Parlement algérien est loin de jouer son rôle de premier législateur conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. En somme le Parlement n'incarne nullement le pouvoir législatif qui est normalement le sien.Le constat a été établi hier lors de la journée parlementaire organisée par le groupe parlementaire de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) au niveau de l'APN. Al'unisson tous les intervenants ont soutenu que ce pouvoir a été « usurpé » par le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif. Dans son allocution d'ouverture des travaux de cette journée parlementaire, le chef du groupe parlementaire de l'AAV, Filali Ghouini, avait déjà planté le décor lorsqu'il a soutenu que l'initiative des lois, qui est logiquement du ressort de l'APN, est surtout l'apanage presque exclusif du gouvernement.« 99% des projets de lois proposés par les députés ne voient pas le jour» dira , en effet, en précisant que depuis l'institution en 1997 d'une APN pluraliste, plus de 240 lois adoptées sont l'oeuvre du gouvernement. Le ministre des Relations avec le parlement, Khelil Mahi, a confirmé cette prééminence du gouvernement dans l'initiative des lois. C'est avec Messaoud Chihoub, député et professeur de droit, que cette conférence est rentrée dans le vif du sujet. Intitulée : « L'initiative des lois entre le gouvernement et le parlement», la conférence de Messaoud Chihoub a surtout mis en avant le « monopole » du gouvernement au détriment du Parlement.Pour cet ex- député FLN, qui a dit parlé en tant qu'universitaire, « la règle est inversée puisque l'acte de légiférer du gouvernement devrait être l'exception et non la règle comme c'est le cas en actuellement » en précisant que la Constitution de 1989 s'est largement inspirée de la Constitution française de la cinquième république, élaborée sur mesure pour le général De Gaulle Citant les articles 122 et 123 de la loi fondamentale, qui énoncent le champ de compétences en matière de législation,Chihoub dira que le premier obstacle qui se dresse face au Parlement est la Constitution elle-même. Le peu de moyens matériels dont dispose le député, contrairement à ses pairs des pays démocratiques, constitue le deuxième facteur contraignant. Il dira que le gouvernement dispose d'une « armée » de cadres et d'importants moyens pour élaborer les textes de lois.En plus de ces deux facteurs, Chihoub citera un autre élément qui joue en défaveur du député. Il a en effet indiqué que l'article 161 du règlement intérieur de l'APN limite le pouvoir des députés. « Le pouvoir d'amendement du député est limité » a-t-il précisé en martelant que « ceci est très grave » . Dans ce chapelet d'anicroches, l'intervenant fera aussi cas de l'initiative des lois en indiquant que la signature de 20 députés pour déposer un projet de loi est une aberration cela d'autant qu'ailleurs un seul député suffit. Chihoub a aussi critiqué le bureau de l'APN qui peut refuser une proposition de loi sans la transmettre à la commission spécialisée ou même à la séance plénière de l'APN.« Il est temps de changer de revoir la loi régissant les deux chambres du Parlement et leurs relation avec le gouvernement et toutes les autres lois qui entravent l'action des députés s'agissant de l'élaboration des lois et de mettre fin au monopole législatif du gouvernement» dira-t-il tout en s'interrogeant sur l'existence du Sénat qui n'a pas l'initiative des lois. « Il n' y a pas de pouvoir législatif en Algérie » martèle d'emblée l'avocat Mustapha Bouchachi qui a, pour rappel, remis son mandat de député en démissionnant de l'APN . Et d'ajouter « qu'il y'a un bureau ( celui de l'APN NDLR) qui inscrit les projets de lois du gouvernement » .Me Bouchachi n'a pas été tendre avec le bureau de l'APN puisque il ne transmet pas les propositions de lois des députés à la commission spécialisée. Il a de même critiqué le Sénat qui a été créé, selon lui, pour entraver l'action de l'APN. « On n'est pas devant une institution législative, mais devant une institution qui adopte les lois » dira à son tour Abdelkader Belarbi.Le constat a été établi hier lors de la journée parlementaire organisée par le groupe parlementaire de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) au niveau de l'APN. Al'unisson tous les intervenants ont soutenu que ce pouvoir a été « usurpé » par le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif. Dans son allocution d'ouverture des travaux de cette journée parlementaire, le chef du groupe parlementaire de l'AAV, Filali Ghouini, avait déjà planté le décor lorsqu'il a soutenu que l'initiative des lois, qui est logiquement du ressort de l'APN, est surtout l'apanage presque exclusif du gouvernement.« 99% des projets de lois proposés par les députés ne voient pas le jour» dira , en effet, en précisant que depuis l'institution en 1997 d'une APN pluraliste, plus de 240 lois adoptées sont l'oeuvre du gouvernement. Le ministre des Relations avec le parlement, Khelil Mahi, a confirmé cette prééminence du gouvernement dans l'initiative des lois. C'est avec Messaoud Chihoub, député et professeur de droit, que cette conférence est rentrée dans le vif du sujet. Intitulée : « L'initiative des lois entre le gouvernement et le parlement», la conférence de Messaoud Chihoub a surtout mis en avant le « monopole » du gouvernement au détriment du Parlement.Pour cet ex- député FLN, qui a dit parlé en tant qu'universitaire, « la règle est inversée puisque l'acte de légiférer du gouvernement devrait être l'exception et non la règle comme c'est le cas en actuellement » en précisant que la Constitution de 1989 s'est largement inspirée de la Constitution française de la cinquième république, élaborée sur mesure pour le général De Gaulle Citant les articles 122 et 123 de la loi fondamentale, qui énoncent le champ de compétences en matière de législation,Chihoub dira que le premier obstacle qui se dresse face au Parlement est la Constitution elle-même. Le peu de moyens matériels dont dispose le député, contrairement à ses pairs des pays démocratiques, constitue le deuxième facteur contraignant. Il dira que le gouvernement dispose d'une « armée » de cadres et d'importants moyens pour élaborer les textes de lois.En plus de ces deux facteurs, Chihoub citera un autre élément qui joue en défaveur du député. Il a en effet indiqué que l'article 161 du règlement intérieur de l'APN limite le pouvoir des députés. « Le pouvoir d'amendement du député est limité » a-t-il précisé en martelant que « ceci est très grave » . Dans ce chapelet d'anicroches, l'intervenant fera aussi cas de l'initiative des lois en indiquant que la signature de 20 députés pour déposer un projet de loi est une aberration cela d'autant qu'ailleurs un seul député suffit. Chihoub a aussi critiqué le bureau de l'APN qui peut refuser une proposition de loi sans la transmettre à la commission spécialisée ou même à la séance plénière de l'APN.« Il est temps de changer de revoir la loi régissant les deux chambres du Parlement et leurs relation avec le gouvernement et toutes les autres lois qui entravent l'action des députés s'agissant de l'élaboration des lois et de mettre fin au monopole législatif du gouvernement» dira-t-il tout en s'interrogeant sur l'existence du Sénat qui n'a pas l'initiative des lois. « Il n' y a pas de pouvoir législatif en Algérie » martèle d'emblée l'avocat Mustapha Bouchachi qui a, pour rappel, remis son mandat de député en démissionnant de l'APN . Et d'ajouter « qu'il y'a un bureau ( celui de l'APN NDLR) qui inscrit les projets de lois du gouvernement » .Me Bouchachi n'a pas été tendre avec le bureau de l'APN puisque il ne transmet pas les propositions de lois des députés à la commission spécialisée. Il a de même critiqué le Sénat qui a été créé, selon lui, pour entraver l'action de l'APN. « On n'est pas devant une institution législative, mais devant une institution qui adopte les lois » dira à son tour Abdelkader Belarbi.