Une personne dont le domicile est violé, ne peut qu'alerter la police ou les gendarmes quand le délit a eu lieu en pleine campagne...Elle peut tout entreprendre sauf agresser l'individu qui a osé...La victime de violation de domicile n'a pas eu froid aux yeux en s'armant d'un gourdin et en attaquant les deux étranges visiteurs non invités, encore moins non désirés! Pourtant, dès le début du procès, Ahmed Salah, la victime, a non seulement revendiqué l'attaque, mais en précisant au juge qu'elle n'a jamais frappé les deux...voleurs «Ce n'est pas le moment de parler de vol car le délit que vous voulez aborder sera débattu tout à l'heure quand vous serez appelé avec le statut d'inculpé! Maintenant, nous en sommes à la violation de domicile, c'est tout», coupe le magistrat qui a ainsi remis les pendules à l'heure en respectant le rôle.
- Je n'allais tout de même pas lui souhaiter la bienvenue!» proteste la victime qui dépassera les limites de la correction en insultant au passage les deux inculpés de violation de domicile. Précisons pour une meilleure compréhension de cette chronique que Ahmed Salah est pour le moment victime, mais tout à l'heure, il sera appelé à s'expliquer sur l'agression qui a suivi la violation de domicile. Cette situation rare est née du fait que le citoyen «visité» s'est rendu justice sans alerter les services de sécurité.
C'est interdit par la loi et puni par l'article 264 (loi No 06-23 du 20 décembre 2006) du Code pénal, qui dispose que: «Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toute autre violence ou voie de fait, et s'il résulte de ces sortes de violence, une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de quinze jours est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA.
Le coupable peut, en outre, être privé des droits mentionnés à l'article 14 de la présente loi pendant un an au moins et cinq ans au plus... Quand les violences ci-dessus exprimées ont été suivies de mutilation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un oeil ou autres infirmités permanentes, le coupable est puni de la réclusion à temps, de 5 à 10 ans.
Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort l'ont pourtant occasionnée, le coupable est puni de la peine de la réclusion à temps, de 10 à 20 ans.»
Il faut aussi mettre en exergue le fait que la victime est un personnage intenable qui ne pouvait se retenir à telle enseigne qu'elle avait injurié ses adversaires sans s'excuser!
Le président de la section correctionnelle ferma les yeux sur ce dépassement, considérant que la colère qui s'est emparée de Ahmed Salah, en était responsable! Cela écrit, le bonhomme n'a pas intérêt à recommencer la bévue, sinon, brrr!Mais, là aussi le juge est intransigeant sur les us et coutumes des juridictions:
«On ne parle pas d'un autre délit, autre que celui que le tribunal débat en ce moment. C'est comme cela que l'on bosse ici!» dit sentencieusement le juge visiblement agacé par le turbulent bonhomme victime d'abord, inculpé ensuite.
Pour le premier délit, il faut savoir que l'article 295 (loi No 82-04 du 13 février 1982) émane de la Section IV: Des atteintes à la librerté individuelle et à l'inviolabilité du domicile; du rapt, et dispose que:
«Tout individu qui s'introduit, par surprise ou fraude, dans le domicile d'un citoyen ou qui y fait intrusion est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1000 à 10.000 DA.
Lorsque le délit est accompli à l'aide de menaces ou de violences, la peine est de cinq ans au moins à dix ans au plus d'emprisonnement et de 5000 à 20.000 DA d'amende.»
L'article en question sera lu à haute voix par la procureure qui demandera pour les deux inculpés une peine de un an de prison et 15.000 dinars d'amende.
On passa alors à la deuxième affaire où les deux inculpés devinrent victimes et la version des faits, diamétralement opposée entre les antagonistes. Il y avait beaucoup de palabres et encore une fois, le président fit étalage d'un immense savoir-faire pour maîtriser les débats tumultueux par la faute de l'inculpé de coups et blessures volontaires vite remis à sa place par le juge Hadj Rabah Barik très efficace dans sa manière de tenir son audience.
«- Ici, on est devant le tribunal et on lui doit le respect. Alors, pour les amateurs de turbulences et de parasites, il faudrait rappeler la tenue à la barre, attention!» avertit le juge qui passa à l'inculpé qui était, une heure plus tôt, victime. Le bonhomme était, lui, moins turbulent que lorsqu'il était victime. adressant au premier inculpé, Hadj Rabah Barik le pria d'être aussi bref que possible.
«Nous avons une nette idée de ce qui s'est passé; alors épargnez-nous des répétitions et par-dessus tout, ne parlez pas tous ensemble!» avertit le président, nullement impressionné par les regards de feu des justiciables.
Les parties en présence intervinrent à tour de rôle et apportèrent beaucoup de lumière au tribunal qui va trancher en faveur du droit et du seul droit car les histoires s'envolent, mais les gens restent liés par le voisinage et tout le reste ne sera plus que bavardage!
Le magistrat annonça la mise en examen du dossier pour la prochaine suivante et passa à l'affaire suivante qui allait mettre aux prises un couple en plein déchirement et on entendra des vertes et des pas mûres, à telle enseigne, que le huis clos fut immédiatement instauré par le juge qui détient seul la police de l'audience pour la bonne marche de la justice!
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Posté Le : 21/04/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abdellatif TOUALBIA
Source : www.lexpressiondz.com