Le FRR ressuscité

La nouvelle mouture du projet de loi organique relatif aux prochaines lois de Finances, qui entrera en vigueur en 2021, comportera des révisions importantes dans la gestion des deniers publics.Les résultats primeront désormais en termes d'efficacité, ce qui prédispose en termes de prospective pour les cadres dirigeants de ne plus se ligoter aux seules dépenses prévisionnelles, pour réaliser leurs objectifs, quoique, les marges de man?uvres restent basées sur le principe dominateur d'annalité. Il semblerait qu'il y aura à posteriori, des souplesses pour les dépenses d?investissement inclus dans les programmes définis par la politique du gouvernement ; politique qui, en général est programmée sur le moyen terme, pour donner plus de liberté aux gestionnaires. M. Raouya a fait savoir que le transfert induit ne dépasse par les 5% de l'affectation initiale dans le chapitre des dépenses d'équipements, dans sa conception initiale. Le principe de la gestion axée aux résultats est concrétisé à travers la mise en place de «portefeuilles de programmes» au profit des ministères, et entreprises publiques qui se divisent, à leur tour, en sous-programmes et actions à travers l'intégration des budgets de fonctionnement et d'investissement sous un seul compte. Les nomenclatures du budget seront, dans le nouveau cadre, répartis selon la fonction et la nature économique des dépenses, selon les hautes fonctions de l'Etat et suivant des unités administratives. Ainsi, les lois de Finances comporteront dans leur nouvelle configuration quatre (04) chapitres au lieu de deux, ce qui donnera «une meilleure transparence aux informations budgétaires», est il précisé. Le ministre qui présentait le projet de loi organique relative aux lois de Finances devant la Commission des Finances et du budget de l'APN, a précisé que «ce projet assoit le principe du budget orienté vers les résultats à partir d'objectifs fixés au préalable, et non en fonction des dépenses comme c'est le cas actuellement». Ainsi, la responsabilité des gestionnaires dans les bilans sera plus édifiante, en termes d'aptitudes. Le nouveau cadre de gestion budgétaire repose, entre autres, sur l'installation d'un «commissaire aux programmes» au profit des ministères et entreprises publiques qui se divisent, à leur tour, en programmes, sous-programmes et actions à travers l'intégration des budgets de fonctionnement et d'investissement sous un seul compte.