Le foncier, un n'ud gordien

Carence - Les chantiers traînent à Hammamet. Les propriétaires de constructions inachevées ou illicites semblent ne pas vouloir régulariser leur situation.
Une situation dont ont profité de nombreux citoyens pour construire, dans la «plus parfaite» illégalité, loin des règles régissant l'acte de bâtir, des habitations qui demeurent à l'état de chantier durant de longues années. Il est vrai que les centaines d'habitations érigées sans aucune étude ni plan architectural sont loin des regards.
Il n'empêche que des centaines de constructeurs privés font des «efforts» pour achever leur «chantier» et être ainsi en conformité avec la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles régissant ce domaine, et appuyée par la promulgation des décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en 'uvre de la déclaration de mise en conformité des constructions. Souvent, c'est le citoyen qui ne voit pas l'intérêt de se conformer à la loi.
Parfois, c'est l'administration qui, pour des raisons inavouées, fait durer le temps d'étude du dossier déposé par le propriétaire. «J'ai déposé mon dossier de régularisation depuis plusieurs mois. J'attends toujours la réponse de l'APC», se plaint un citoyen qui a pris quelques «légèretés » avec le permis de construire que la commune lui a délivré. Ce dernier a voulu se mettre en règle avec la loi de juillet 2008 et bénéficier de la «grâce» qu'elle lui accorde. Il a commencé à construire avant la promulgation de cette loi. Mais pour des raisons financières, il n'a pu «finaliser» sa construction qui tombe sous le coup de la «construction inachevée», et donc concernée par les dispositions de cette loi qui a défini quatre cas de figure. Le premier concerne les constructions disposant d'un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008, alors que le second concerne les constructions disposant d'un permis de construire mais qui ne sont pas conformes au permis de construire délivré.
Le troisième cas prévu par la loi se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire, alors que le quatrième cas a trait aux constructions non achevées réalisées sans permis de construire, qu'elles soient publiques ou privées et à titre individuel ou coopératives immobilières. Notre interlocuteur a bien déposé sa demande de régularisation, mais il n'est pas au bout de ses peines.
L'attente dure. Au fur et à mesure que le temps passe, ses appréhensions de voir son dossier rejeté, redoublent. Et pour cause, le délai de clôture de ce dossier «régularisation de constructions inachevées» était fixé pour 2011. «Peine perdue», a-t-il regretté. Les délais sont bel et bien dépassés et il n'a toujours pas reçu de réponse de l'APC.