Le foncier industriel au menu

Le plan d'action du gouvernement souligne que la réponse à la demande importante en foncier industriel implique une rationalisation et une densification du déploiement des activités productives à travers tout le territoire national.Le président de la République présidera, aujourd'hui, la réunion périodique du Conseil des ministres au cours duquel plusieurs dossiers, principalement économiques, seront examinés. Le communiqué de la présidence de la République évoque, notamment, le dossier inhérent à l'état du foncier industriel et à la gestion des zones industrielles.
Le ministre de l'Industrie et des Mines avait annoncé, lors de la rencontre gouvernement-walis, la révision des textes juridiques destinés à assainir et à rationaliser la gestion du foncier industriel. Ces textes, avait expliqué le ministre, permettront de définir les modalités d'octroi et de gestion des assiettes foncières destinées aux projets d'investissement.
Le plan d'action du gouvernement souligne que la réponse à la demande importante en foncier industriel implique une rationalisation et une densification du déploiement des activités productives, à travers tout le territoire national, pour garantir une propagation du développement économique dans toutes les régions du pays. Le gouvernement veut ainsi "améliorer la gestion du foncier industriel, en accentuant la lutte contre les lots en déshérence". Le gouvernement évoque une nouvelle approche en matière de réalisation et de gestion des zones industrielles, à travers la mise en place d'un nouveau cadre institutionnel et juridique redéfinissant les rôles de tous les intervenants. Dans ce cadre, le gouvernement menace de réprimer sévèrement les tentatives de détournement du patrimoine foncier économique de sa vocation ou d'immobilisation indue sans réaliser les investissements annoncés. M. Ferhat Aït Ali avait averti, lors du Forum d'El Moudjahid, que toute assiette foncière industrielle attribuée dans le cadre de la concession et non exploitée sera récupérée par les services de chaque wilaya, afin de pouvoir les attribuer aux investisseurs capables de réaliser des projets sur le terrain.
Le ministre de l'Industrie et des Mines a évoqué l'idée de remettre les agences foncières dans leur véritable rôle et de réduire l'intervention des autorités administratives et politiques. L'octroi du foncier industriel serait soumis, lui aussi, à un cahier des charges "clair qui ne permettra pas de dérives, ni de la part des agences foncières, ni d'intrusion d'autres segments de l'Etat dans leur pouvoir de décision". Il sera également question, selon le ministre, de créer de nouvelles zones en fonction des moyens disponibles et des besoins de développement de chaque région. La gestion des zones industrielles fera, elle aussi, l'objet d'une révision à travers l'association des opérateurs privés qui y activent, a ajouté le ministre de l'Industrie.
L'encadrement juridique actuel figure parmi les principaux obstacles à l'investissement car il renforce les phénomènes de la bureaucratie, de la corruption et des investissements fictifs, au détriment du véritable investissement. "Il s'est créé plusieurs strates de prédation foncière. On a géré le foncier industriel d'une façon discrétionnaire", avait relevé M. Ferhat Aït Ali.

M. R.