- Un bref aperçu sur la politique fiscale dans les rapports Maghreb-Europe '
Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une politique fiscale, mais d'une politique économique, financière ayant vocation à permettre une plus grande intégration entre le Maghreb et l'Europe. Dans ce cadre, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, membres du processus de Barcelone, ont signé depuis 2003 des accords d'association avec l'Union européenne (UE), prévoyant le libre-échange euro-méditerranéen à établir d'ici 2010. L'Accord d'association entre l'Algérie et l'UE est entré en vigueur en septembre 2005.
Pour renforcer et appuyer les accords d'association et le processus de Barcelone, une nouvelle politique a vu le jour. Elle est appelée «la politique européenne de voisinage (PEV)». La PEV a commencé effectivement à partir de 2003 dans un objectif déclaré de développer un espace de prospérité et de stabilité aux nouvelles frontières de l'UE. Une zone de libre-échange devrait voir le jour en 2012. Rappelons que la controversée UPM (Union pour la Médditerranée) a été créée le 13 juillet 2008 à l'initiative du président français Nicolas Sarkozy. Ce projet ne vise pas moins que l'unité méditerranéenne, fruit de la coresponsabilité et de la codécision pour assumer, pays du Nord et pays du Sud, une destinée commune.
- Cette politique fiscale a eu des résultats négatifs sur les économies. Que pouviez-vous dire à ce sujet '
L'Accord d'association est beaucoup critiqué en Algérie. Il est accusé d'avoir occasionné un manque à gagner de 2,5 milliards de dollars. Beaucoup de commentateurs parlent d'un coup européen profitant de sa situation de force économique. C'est pourquoi de nombreux acteurs économiques, faisant notamment, la comparaison avec les autres accords d'association liant le Maroc et la Tunisie à l'UE demande une renégociation de cet accord, une totale mise à plat.
Il est évident que l'accord d'association Algérie-UE comporte quelques bizarreries inexplicables et contraires aux intérêts de votre pays.
- Qu'en est-il côté européen '
L'Europe ne raisonne pas en termes de coût, mais surtout en termes d'investissement et donc de retour sur investissements.
- L'Europe s'est mise d'accord pour que le budget consacré par l'UE aux pays de la rive sud de la Méditerranée, 7,5 milliards d'euros pour la période 2007-2013, ne soit pas augmenté au détriment des politiques de voisinage à l'Est. Pourquoi à votre avis '
Pour l'instant, l'Europe est surtout tournée vers l'Est et pense que c'est là que les efforts financiers doivent àªtre faits pour consolider l'attachement à la démocratie des anciens pays communistes et pour développer le « business». L'Europe dans son ensemble, et surtout les pays du Nord se sentent peu concernés par la rive Sud et donc par le Maghreb, ne serait-ce que pour des questions géographiques. Dès le départ, l'Allemagne a craint que le projet de l'UPM soit un instrument au service exclusif de la France. Elle a eu peur que ce projet fasse «exploser» l'Union européenne (UE). Le projet a donc été revu, notamment en mars 2008, lors du sommet franco-allemand de Hanovre, pour associer l'ensemble des pays de l'UE.
Pour l'instant, l'est de l'Europe est la priorité des Européens, à l'image de la réunification allemande et des efforts budgétaires colossaux que l'Allemagne a été obligée de faire pour cette réunification.
- Vous avez dit aussi que la lutte contre les paradis fiscaux en Europe a pour objectif de récupérer une manne financière assez importante pour l'Europe. Peut-on connaître les montants existants dans ces paradis fiscaux en provenance des pays du Maghreb et celui récupéré par les pays européens '
Les Etats ont, en effet, besoin d'argent car les recettes fiscales se sont effondrées et en plus, pour sauver leurs systèmes financiers et relancer leurs économies, tous les Etats se sont endettés dans des proportions considérables. Les plans de relance ont creusé les déficits et les Etats ont du augmenter les dépenses sociales à cause de la récession. Au total, les pays du G20 ont consacré plus de 2 000 milliards de dollars aux volets fiscaux de leurs plans de relance respectifs et leur endettement a bondi de 9 000 milliards de dollars depuis qu'a éclaté la crise des « subprimes ».
En France, par exemple, dans le cadre de la crise des finances publiques, le gouvernement français s'est engagé à réduire le déficit public en 2011, 2012 et 2013. En 2010, ce dernier s'est élevé à 7,7 % du PIB. Il devra représenter 6 % du PIB en 2011, 4,6 % du PIB en 2012, soit au total un effort considérable d'environ 100 milliards d'euros.
Les paradis fiscaux agissent comme des trous noirs faisant disparaître des recettes publiques.
En effet, hors blanchiment d'argent sale, les pertes fiscales dues à l'évasion dans des paradis fiscaux sont évaluées par la Banque mondiale entre 500 et 800 milliards de dollars. On estime que les grands Etats du Nord y perdent en recettes fiscales l'équivalent d'au moins 2,5 à 3 % de PIB, ce qui est considérable.
Aux Etats-Unis le manque à gagner fiscal est évalué à 100 milliards de dollars, en Allemagne à 30 milliards d'euros. En France, « l'évaporation » serait de l'ordre de 15 à 20 milliards d'euros par an.
Le montant des capitaux, issus des pays du Maghreb, placés dans des paradis fiscaux n'est pas connu, ni globalement, ni pays par pays. Par contre, on estime le montant de l'argent sale qui fuit les pays en développement entre 858 et 1 060 milliards de dollars par an, soit près de 2% du PIB mondial.
- A combien sont estimés les flux de capitaux du Maghreb vers l'Europe et vice-versa '
Le flux annuel de capitaux est évalué entre 5 à 10 milliards d'euros entre l'Europe et les trois pays du Maghreb. Dans l'autre sens, il est estimé à 7 milliards d'euros par an.
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Posté Le : 04/04/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Fella Midjek
Source : www.elwatan.com