Le fléau de la surfacturation

Entre janvier et septembre 2020, la surfacturation traitée par les services des Douanes représente un montant de 8,7 milliards de dinars.Selon la directrice de l'information et de la communication par intérim de la direction générale des Douanes, Nassima Allou Breksi, citée par l'APS, l'administration des Douanes a traité 10% de plus de dossiers contentieux par rapport à la même période en 2019, avec 427 dossiers ayant trait aux infractions de change, représentant une valeur de 8,7 milliards de dinars et plus de 43 milliards de dinars de pénalités.
Ces résultats, a-t-elle expliqué, sont le fruit de la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion des risques qui a permis de réduire la facture d'importation.
La directrice de l'information et de la communication par intérim de la DGD a souligné que les Douanes algériennes ont adopté de nouveaux mécanismes élargissant le champ de leur intervention à l'étape précédant la souscription de la déclaration douanière en initiant l'enquête dès l'arrivée de la marchandise et le recours à l'outil numérique pour davantage de transparence.
Cette approche, a-t-elle ajouté, sera appuyée par le paiement dit "à terme" institué par la loi de finances 2021. Ce dispositif entrera en vigueur dès la publication de son texte d'application, en cours d'élaboration. En effet, parmi les dispositions introduites par la LF, on retrouve le paiement à terme des importations.
Destinée à lutter contre le phénomène de la surfacturation, cette disposition impose le recours au paiement dit à terme pour le paiement des opérations d'importation, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition des marchandises.
Cependant, cette opération ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l'économie nationale (importation des produits alimentaires de large consommation, des produits ayant le caractère d'urgence pour l'économie nationale et les produits importés par les entreprises publiques économiques).
Pour Nassima Allou Breksi, ce mécanisme vise un meilleur contrôle des transferts de capitaux à l'étranger en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui permet à l'administration des douanes de vérifier la valeur déclarée avant le transfert du montant des factures en devises par la banque, alors que, par le passé, l'administration des douanes était limitée au constat des infractions sans pouvoir empêcher le transfert en devises.
Concernant la capacité des opérateurs économiques à s'adapter commercialement à ce mécanisme, elle a estimé que cela reste possible grâce à la négociation entre la partie algérienne et la partie étrangère, d'autant que la crise sanitaire a imposé une flexibilité pour les fournisseurs dans tous les pays du monde. Véritable fléau, la surfacturation est la principale source de fuites de devises en Algérie.
La surfacturation représentait, les années précédentes, "entre 30% et 35% de la valeur de la facture des importations", selon le ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, qui déclarait récemment que la valeur réelle des importations algériennes est nettement en deçà des montants qui s'affichent en monnaie forte chaque fin d'année.
Pour le ministre des Finances, la valeur réelle des importations algériennes est de 28 milliards de dollars contre 64 milliards les années précédentes.

Saïd SMATI