Le fisc réclame à Djezzy 230 millions de dollars

Deux semaines après avoir accusé ouvertement le gouvernement algérien de faire «pression» sur Orascom Telecom Holding (OTH) pour l'amener à  vendre sa filiale Djezzy – déclaration du PDG d'OTH lors du Sommet des marchés émergents, le 16 septembre à  Londres – Naguib Sawiris, le patron d'OTH tente de nouveau d'accréditer la thèse des pressions, sinon de l'acharnement d'Etat contre le groupe égyptien.En moins de 24 heures, OTH a rendu publics deux communiqués dans lequel le géant des télécommunications adopte une posture résolument victimaire. Mercredi dernier, dans un communiqué publié à  la Bourse du Caire et repris par l'agence britannique Reuters, il était question de l'audition par la police algérienne du PDG d'Orascom Telecom Algérie (OTA) suite à  une plainte de la Banque d'Algérie pour infraction à  la législation des changes et aux mouvements des capitaux. Les «allégations soulevées par la Banque d'Algérie» porteraient, d'après la même source, sur des sommes transférées vers OTH, la maison mère entre 2007 et 2009 et représentant «certaines dépenses d'assistance technique accordée à  OTH contre certains services de soutiens) fournis par OTH à  OTA en 2007, 2008 et 2009», note ce premier communiqué.  Jeudi, dans un second communiqué, le groupe égyptien indique avoir reçu un avis de la Direction des grandes entreprises (DGE, direction des impôts) pour sa filiale Djezzy l'invitant à  régler la somme de 17 milliards de dinars (environs 230 millions de dollars) correspondant au montant de la réévaluation des arriérés d'impôts pour les exercices 2008 et 2009. OTH conteste en bloc l'objet de cette notification «préliminaire» et dénonce la «méthode de calcul» mise en œuvre par la DGE, méthode qualifiée au demeurant d'«arbitraire» et de «sans fondement». Le groupe égyptien affirme s'être «acquitté» des impôts résultant des exercices en question, arguant que les comptes d'OTA ont été «entièrement vérifiés et approuvés» par ses auditeurs internationaux, notamment par le cabinet KPMG ainsi que par ses commissaires aux comptes locaux.
OTH hausse le ton, invoque à  l'occasion le respect des accords bilatéraux d'investissement. «OTH prendra toutes les mesures légales nécessaires pour contester le nouveau calcul», du fisc algérien, précise-t-on dans le communiqué.
Comme au lendemain de son premier redressement fiscal – OTA s'était vu notifier en novembre 2009 un arriéré d'impôt portant sur les années 2005, 2006 et 2007 – le groupe égyptien a pris les devants et a fait preuve d'une maîtrise parfaite de sa communication.
Alors que la décision du redressement fiscal a été notifiée avant les événements dramatiques ayant sanctionné le match Egypte-Algérie,  le 14 novembre 2009, OTH n'a rendu publique cette information que dans le sillage de la crise diplomatique algéro-égyptienne. Les velléités de «politiser» ce litige commercial, élevé en la circonstance au rang d'«affaire d'Etat», ont excédé les autorités d'Alger. En décembre 2009, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a sommé les dirigeants d'OTA de «payer toutes ses redevances jusqu'au dernier centime» avant d'être autorisé à  nouveau à  relancer ses transferts à  l'étranger.«L'enquête fiscale concernant Orascom était en cours depuis 12 mois et n'était pas liée au match de football entre l'Algérie et l'Egypte», avait déclaré le Premier ministre. Après avoir protesté contre une mesure «sans fondement et inacceptable» due, selon le groupe, à  une surévaluation des revenus de sa filiale, Orascom Telecom a déclaré, en avril dernier, avoir fini de payer une facture de près de 600 millions de dollars d'arriérés au fisc algérien.Le 23 septembre dernier, Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des Technologies de l'information, a réfuté les accusations de Naguib Sawiris faisant état de «pressions» qu'exercerait le gouvernement algérien sur le groupe égyptien : «Il n'y a aucune pression exercée par l'Algérie sur OTA», avait-il déclaré, précisant que le gouvernement ne fait que «veiller à  l'application du droit algérien (droit de préemption). Ce même droit qui a permis à  OTA de créer une société en Algérie».