Le fisc peine à taxer les fortunes

Entré en vigueur depuis près de deux années à la faveur de la loi de finances 2020, l'impôt sur la fortune n'est toujours pas appliqué concrètement sur le terrain.Dans des guichets, des bureaux et des antennes locales des services des impôts, aucune mesure pratique n'est concrètement mise en place, afin de taxer les plus fortunés. Les agents du fisc se contentent surtout de recouvrer, quand ils le peuvent, l'impôt sur le patrimoine ou la taxe sur la plus-value dans les transactions immobilières.
Alors que les autorités du pays ont mis en avant l'impôt sur la fortune comme l'un des signes de réforme et de changement social et économique, les agents et fonctionnaires de l'administration fiscale ne disposent guère de moyens leur permettant d'appliquer cette taxation. "L'impôt sur la fortune est effectivement prévu dans la loi de finances 2020. Mais jusqu'à maintenant, nous ne l'appliquons pas concrètement", indiquent, en effet, des fonctionnaires des impôts exerçant dans des inspections de wilayas du centre du pays. Interrogés sur les mécanismes mis en place aux fins de collecter l'impôt sur la fortune, ces mêmes cadres des services fiscaux ont répondu qu'il n'existe dans les centres ou bureaux des impôts "ni formulaire ni fichier leur permettant d'identifier les personnes susceptibles d'être imposées par rapport à leur fortune".
En l'absence de nouvelles orientations et instructions officielles, les directions locales des impôts se contentent d'appliquer les dispositions déjà existantes. Ainsi, les fonctionnaires des services fiscaux continuent, théoriquement, de recouvrer "l'impôt sur le patrimoine". Il s'agit en vérité d'un impôt que l'Etat impose à ceux qui détiennent des biens immobiliers dont la valeur vénale dépasse les 100 millions de dinars.
"Nous agissons sur la foi des envois et correspondances des notaires", indique un fonctionnaire du fisc, qui ajoute que "c'est la recette des impôts de résidence du concerné qui informe le bureau des opérations fiscales, situé au sein des directions régionales qui se chargent par la suite du dossier du contribuable concerné". Cela s'ajoute à la plus-value sur les opérations immobilières, taxées à hauteur de 5%depuis 2015.
Les valeurs déclarées, en deçà de la réalité
Il s'agit de taxes imposées sur les bénéfices engrangés lors de la vente ou de la revente d'un bien immobilier. Mais pour cela, notent nos sources, il faut s'assurer que l'acquéreur ou le revendeur déclare le montant réel de la vente et, surtout, la plus-value réalisée. Ce qui n'est pas évident au vu des pratiques en cours qui font que souvent, les valeurs déclarées sont loin de refléter la réalité. Plus que cela, il arrive même aux agents de l'administration fiscale de "convoquer" un citoyen rien qu'à la vue d'un mouvement de fonds anormal.
Mais "cela se fait très rarement", admet un autre cadre du fisc, qui ajoute que parfois, "il nous arrive de demander des explications à un contribuable qui semble disposer de biens et de moyens dépassant largement les montants des chiffres d'affaires déclarés à nos services". Mais l'opération n'est pas généralisée. À Alger, cela ne se fait même pas, affirme un fonctionnaire exerçant dans l'une des inspections des impôts de la capitale. La Direction générale des impôts (DGI) a pourtant bien tenté quelques actions pour permettre d'améliorer la collecte de l'impôt sur la fortune. "Des concessionnaires automobiles ont commencé, il y a plus d'un an, à nous envoyer des listes de citoyens qui ont acquis des voitures de luxe, des 4x4 par exemple. Cela n'a pas duré. Au bout de quelques mois, ça s'est soudainement arrêté", témoigne un cadre du fisc qui évoque des interférences politico-bureaucratiques.
Il en était de même pour les Algériens ayant acquis des biens en Espagne. "Les services du fisc espagnol nous saisissaient systématiquement à chaque fois qu'un Algérien achetait un bien immobilier chez eux. Nous suivons les procédures de contrôle qui s'imposent", ajoute notre interlocuteur qui exerce dans le domaine depuis une vingtaine d'années. Malgré ces tentatives et la bonne volonté de certains responsables, les fonctionnaires des directions des impôts font face à des difficultés handicapantes. C'est le cas notamment de l'absence de numérisation des fichiers et surtout du fait que les services des impôts ne disposent pas d'un réseau informatique adéquat et efficace.
"Nous avons convoqué un citoyen parce qu'il a prêté une importante somme d'argent. Nous voulions surtout connaître l'origine de ces fonds. Après vérification, il s'est avéré que le concerné avait vendu un terrain relevant d'une autre direction fiscale que la nôtre. La transaction était en règle. Mais en l'absence d'un réseau informatique approprié, il nous est impossible de tracer les fortunés ou d'alerter d'autres directions d'un éventuel enrichissement imposable à l'ISF", se désole notre interlocuteur. En attendant, l'Etat continue de compter sur les recettes traditionnelles, que sont les impôts prélevés à la source, comme l'IRG des salaires pour renflouer ses caisses en souffrance.
Ali Boukhlef