Le financement en question

Le financement des partis préoccupe la classe politique et ce d'autant plus que les législatives approchent à grands pas. La SG du PT, Louiza Hanoune, s'est particulièrement illustrée sur ce registre, en tirant plusieurs fois la sonnette d'alarme sur la provenance de l'argent des partis politiques qui s'apprêtent à affronter l'épreuve des urnes qu'ils soient nouveaux ou anciens.Le financement des partis préoccupe la classe politique et ce d'autant plus que les législatives approchent à grands pas. La SG du PT, Louiza Hanoune, s'est particulièrement illustrée sur ce registre, en tirant plusieurs fois la sonnette d'alarme sur la provenance de l'argent des partis politiques qui s'apprêtent à affronter l'épreuve des urnes qu'ils soient nouveaux ou anciens.
La dame de fer du PT pointe surtout du doigt le financement étranger, son entêtement à vouloir attirer l'attention sur tout ce qui bouge du côté des partis l'a fait passer pour le gendarme de la vie politique. Tout chef de parti qui revenait de l'étranger, à l'instar de Bouguerra Soltani du MSP, reçu par les Turcs, a été par elle, montré du doigt. Du reste la floraison des nouveaux partis qui se chiffrent déjà par dizaines, a sonné la tenue des congrès constitutifs dans les salles ou autres hôtels des grandes villes du pays. Comment cela se fait-il que ces partis qui ne se sont jamais fait connaître auprès des citoyens ne serait-ce que pour leur faire part de leurs idées, parviennent-ils en un temps record à faire le rappel de leurs « troupes », qui à l'occasion, viennent au congrès aux frais de la princesse, logés et nourris ' Il est bon de poser la question même si par rapport à ce point précis, le financement n'entre pas dans le cadre de la campagne électorale proprement dite. Apparemment il y a beaucoup d'argent dans l'air. Quoi qu'il en soit la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, fixe les modalités de financement de la campagne électorale. L'article 203 stipule que « les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant : de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement et des revenus du candidat ». Mais la même loi précise que « les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ». Ce qui est sûr c'est que le financement étranger est expressément interdit. L'article 204 énonce « Il est interdit, à tout candidat à une élection à un mandat national ou local, de recevoir d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. » L'article 207 stipule que « les dépenses de campagne pour chaque liste de candidats aux élections législatives sont plafonnées à un (1) million de dinars (1.000.000 DA) par candidat. » La loi détaille les conditions pour obtenir un remboursement. Suivant l'article 208 « les listes des candidats aux élections législatives ayant recueilli au moins vingt pour cent (20%) des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de vingt-cinq pour cent (25 %) des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé. Il est versé ajoute ledit article au parti politique sous l'égide duquel la candidature a été déposée. Le remboursement des dépenses ne peut s'effectuer qu'après proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel. » Ce n'est pas tout, l'article 209 énonce que « le candidat à l'élection du Président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives est tenu d'établir un compte de campagne retraçant selon leur origine et selon leur nature l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert comptable ou un comptable agréé, est adressé au Conseil constitutionnel. Le compte du président de la République élu est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les comptes des candidats élus à l'Assemblée populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 206 et 208 de la présente loi organique. ». Notons que sur un autre registre le président du parti Ahd 54, Fawzi Rebaïne, appelle, lui, les autorités à « financer » la campagne afin qu'il n'y ait pas de « partis riches et d'autres pauvres ». Un appel du pied en somme pour une aide de l'Etat, puisque la loi laisse à la discrétion des services publics la latitude
d'accorder ou non une aide financière.
La dame de fer du PT pointe surtout du doigt le financement étranger, son entêtement à vouloir attirer l'attention sur tout ce qui bouge du côté des partis l'a fait passer pour le gendarme de la vie politique. Tout chef de parti qui revenait de l'étranger, à l'instar de Bouguerra Soltani du MSP, reçu par les Turcs, a été par elle, montré du doigt. Du reste la floraison des nouveaux partis qui se chiffrent déjà par dizaines, a sonné la tenue des congrès constitutifs dans les salles ou autres hôtels des grandes villes du pays. Comment cela se fait-il que ces partis qui ne se sont jamais fait connaître auprès des citoyens ne serait-ce que pour leur faire part de leurs idées, parviennent-ils en un temps record à faire le rappel de leurs « troupes », qui à l'occasion, viennent au congrès aux frais de la princesse, logés et nourris ' Il est bon de poser la question même si par rapport à ce point précis, le financement n'entre pas dans le cadre de la campagne électorale proprement dite. Apparemment il y a beaucoup d'argent dans l'air. Quoi qu'il en soit la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, fixe les modalités de financement de la campagne électorale. L'article 203 stipule que « les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant : de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement et des revenus du candidat ». Mais la même loi précise que « les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ». Ce qui est sûr c'est que le financement étranger est expressément interdit. L'article 204 énonce « Il est interdit, à tout candidat à une élection à un mandat national ou local, de recevoir d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. » L'article 207 stipule que « les dépenses de campagne pour chaque liste de candidats aux élections législatives sont plafonnées à un (1) million de dinars (1.000.000 DA) par candidat. » La loi détaille les conditions pour obtenir un remboursement. Suivant l'article 208 « les listes des candidats aux élections législatives ayant recueilli au moins vingt pour cent (20%) des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de vingt-cinq pour cent (25 %) des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé. Il est versé ajoute ledit article au parti politique sous l'égide duquel la candidature a été déposée. Le remboursement des dépenses ne peut s'effectuer qu'après proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel. » Ce n'est pas tout, l'article 209 énonce que « le candidat à l'élection du Président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives est tenu d'établir un compte de campagne retraçant selon leur origine et selon leur nature l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert comptable ou un comptable agréé, est adressé au Conseil constitutionnel. Le compte du président de la République élu est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les comptes des candidats élus à l'Assemblée populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 206 et 208 de la présente loi organique. ». Notons que sur un autre registre le président du parti Ahd 54, Fawzi Rebaïne, appelle, lui, les autorités à « financer » la campagne afin qu'il n'y ait pas de « partis riches et d'autres pauvres ». Un appel du pied en somme pour une aide de l'Etat, puisque la loi laisse à la discrétion des services publics la latitude
d'accorder ou non une aide financière.