Le FFS interpelle le ministre de la Justice

Le sénateur FFS Abdenour Derguini critique sévèrement l'amendement, introduit en juin 2021, dans l'article 87 bis du code pénal qui définit le crime de terrorisme.Face à la dégradation de la situation des libertés et devant les multiples arrestations opérées parmi de nombreux militants et activistes politiques, le Front des forces socialistes (FFS) a décidé d'interpeller le ministre de la Justice, garde des Sceaux, en le mettant devant ses responsabilités, non sans critiquer sévèrement l'amendement, introduit en juin 2021, dans l'article 87 bis du code pénal. L'ordonnance n°21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal introduit, en effet, deux paragraphes supplémentaires à l'article 87 bis du code pénal qui définit le crime de terrorisme.
L'amendement dispose qu'est "considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l'Etat, l'unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : [...] -?uvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ; - porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit". "Nous découvrons jour après jour que cet amendement dicté par les autorités sécuritaires et justifié par le Conseil des ministres par les impératifs de la lutte contre le terrorisme est un danger pour les libertés individuelles et collectives, ainsi que pour l'exercice d'une activité politique pacifique.
Cet amendement est en contradiction avec la Constitution algérienne (...) mais aussi avec les traités internationaux ratifiés par l'Algérie, en particulier les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques paraphés par l'Algérie et le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels", argumente Abdenour Derguini, sénateur du FFS, dans une question orale adressée au ministre de la Justice et déposée jeudi au bureau du Sénat.
"Est-il concevable que des militants pacifiques, des militants des droits de l'Homme et associatifs soient accusés de menacer la sécurité de l'Etat et de porter atteinte à l'unité nationale ' Pis encore, certains d'entre eux ont été présentés devant des tribunaux criminels pour avoir seulement exprimé des opinions et positions politiques en opposition avec la carte politique uniciste du pouvoir en place et ses orientations ou pour avoir pris part à des campagnes de solidarité avec des citoyens innocents ou pour avoir participé à des manifestations populaires pacifiques", s'indigne le sénateur du FFS.
Pour lui, il n'y a pas l'ombre d'un doute : le but de cet amendement est de "réduire au silence toutes les voix opposées aux orientations de l'autorité uniciste et qui appellent à la nécessité de construire des consensus, afin de sortir le pays de la crise, du blocage et la mobilisation de tous les Algériens pour construire le pays et le fortifier, afin de garantir l'avenir des générations futures et construire un Etat fort avec des institutions légitimes auxquelles le peuple peut se rallier pour faire face à tous les dangers auxquels le pays est confronté". Dans ce contexte, Abdenour Derguini cite le cas du jeune Chafik Medjahed, employé au cabinet du Premier ministère et fils du chanteur Hamid Medjahed, qui est en prison depuis mai 2021, sans avoir été présenté devant le juge d'instruction ou que son procès soit programmé.
Pour mettre fin à ces "dépassements" et "abus", le sénateur du FFS a prié le ministre de la Justice d'"intervenir en urgence pour prendre des mesures à même de mettre fin à ces graves abus qui portent atteinte à la liberté des citoyens et des citoyennes en général, et des militants et activistes politiques en particulier, afin que tous les prisonniers d'opinion soient libérés et que les poursuites judiciaires dont ils font l'objet soient levées". "Il faut prendre des mesures urgentes pour empêcher l'implication de la justice dans des abus aussi graves, et pour permettre aux magistrats d'exercer leur noble fonction en toute indépendance sans céder aux pressions exercées sur eux par les acteurs de la sécurité et de l'Exécutif. Il faut aussi prendre les mesures nécessaires pour annuler la modification de l'article 87 bis du code pénal, qui restera une honte dans l'histoire de l'ordre juridique algérien et un recul majeur dans la protection des droits et libertés".

Arab C.