Le Front des forces socialistes (FFS) a fortement critiqué le projet de règlement intérieur proposé pour l'Assemblée populairenationale, affirmant qu'il risquait de transformer le Parlement en "caserne".Le Front des forces socialistes (FFS) a fortement critiqué le projet de règlement intérieur proposé pour l'Assemblée populairenationale, affirmant qu'il risquait de transformer le Parlement en "caserne".
Le pouvoir, "qui a fait du Parlement une chambre d'enregistrement, esten passe de le transformer en unecaserne, piétinant la liberté d'expressionet étouffant toutes les voix qui lui sontdiscordantes", a dénoncé Mohamed HadjDjilani, premier secrétaire du FFS, lorsd'une intervention effectuée hier à Tizi-Ouzou.
"Au lieu de donner plus de prérogativesaux députés pour exercer leur pouvoir decontrôle sur le gouvernement et instaurerla séparation du pouvoir législative dupouvoir exécutif , ce projet deRèglement intérieur propose plusieursarticles verrouillant la libre expressiondes députés lors des séances plénières, etexcluant la langue amazighe des travauxde l'assemblée en violation de la constitution",a estimé Hadj Djilani.
"Ce projet de règlement intérieur est uneautre régression en termes de liberté del'action parlementaire", a indiqué lePremier secrétaire du parti, ajoutant que"le FFS rejette avec vigueur le projet durèglement intérieur tel que proposédevant l'Assemblée populaire nationale".Pour le FFS, l'Algérie "ne parvient pasencore à assurer son développement.S'en remettre au secteur privé étranger n'est pas la solution car cela constitueune hypothèque pour son indépendance et à terme pour sa souveraineté", prévient- il. Le FFS poursuit en affirmant que "sur leplan social, le pays ne dispose plus de ressources suffisantes pour assurer un niveau de vie décent à une population croissante et une protection sociale des plus démunis."
Les raisons du renvoi du texte
Le projet de règlement intérieur de l'APN, qui a cristallisé les passions, au cours des débats en plénière,a finalement été renvoyé sine die, la Commission des Affaires juridiques et administratives devant revoir de fond en comble sa copie originelle et présenter un "texte plus consensuel" . Ce renvoi, un autre camouflet pour le vieux Saïd Bouhadja, qui ne maîtrise décidément pas le jeu des coulisses, est surtout le fait des deux partis de la majorité, le FLN et le RND, qui ne sont pas d'accord sur le partage des privilèges de la représentation et sur les dispositions proposées pour lutter contre le phénomène de l'absentéisme.
La représentation proportionnelle au niveau des commissions permanentes, telle que stipulée dans les articles dunouveau règlement, serait visiblement une remise en cause de la primauté du FLN (acquise en 97), au profit du RND. L'autre pomme de discorde entre les deux ennemis intimes de la majorité porte sur les très convoitées missions parlementaires à l'étrangers. L'enjeu touristique et financier est de taille pour laisser les président de l'APN décider seul de quidoit faire partie de ces commissions.
Le FLN et le RND veulent que le privilège de la désignation de leurs députés pour être dans ces missions parlementaires reste au chef du groupe, en concertation avec la direction du parti. Les dispositions relatives à la lutte contre le phénomène de l'absentéisme ne sont pas non plus du goût de tous les députés, majorité comme opposition, qui les trouvent "infantilisantes ou encore humiliantes" pour les très respectables représentants du peuple.
Face à l'ampleur prise par le phénomène, avec des images d'un hémicycle souvent clairsemé, le législateur a donc décidé d'agir pour définir rigoureusement les cas de figure où les absences seraient tolérées. Congé de paternité ou de maternité (pour les députées femmes), présence du député dans sa circonscription électorale au moment de la séance, mission officielle à l'intérieur du pays ou à l'étranger sont les cas défini et avec obligation de produire des documents justificatifs.
En dehors de ces cas, l'absence devient injustifiée et entraîne automatiquement des imputations d'indemnités en fonction, au prorata des jours d'absence. Frapper à la poche ne semble pas être du goût des députés, surtout que certains, tout honte bue, ont considéré que les 260.000 dinars (sans compter les primes) ne leur suffisent pas ! Vent debout contre toute sanction contre l'absentéisme, les députés : que "chacun obéisse à sa conscience". Sauf que c'est cette absence totale de conscience avec des travées ostensiblement vides qui ont poussé le législateur à mettre des garde-fous pour combattre l'absentéisme dont l'ampleur a achevé de discréditer cette institution parlementaire dont la plupart des occupants semble bien s'accommoder du statut de faire valoir décoratif, en échange de rondelettes indemnités et d'une présence nonobligatoire.
Les députés de l'opposition, qui sont, pour leur part, quasiment sur la même longueur d'onde que leurs collègues de la majorité au sujet des absences, ont d'autres bonnes raisons de nourrir une grande défiance à l'égard du projet de règlement intérieur, considéré, dans sa version actuelle, comme une remise en cause desfameux "droits de l'opposition parlementaire", acquis dans le cadre de la constitution révisée de 2016. Contrôle du gouvernement, questions orales et écrites, journées parlementaires, commissions d'enquêtes, présentées comme autant de cadeaux du présidentBouteflika à l'opposition sont quasimentréduits à néant dans le projet qui enlimite l'usage par des conditions presquerédhibitoires.
Le pouvoir, "qui a fait du Parlement une chambre d'enregistrement, esten passe de le transformer en unecaserne, piétinant la liberté d'expressionet étouffant toutes les voix qui lui sontdiscordantes", a dénoncé Mohamed HadjDjilani, premier secrétaire du FFS, lorsd'une intervention effectuée hier à Tizi-Ouzou.
"Au lieu de donner plus de prérogativesaux députés pour exercer leur pouvoir decontrôle sur le gouvernement et instaurerla séparation du pouvoir législative dupouvoir exécutif , ce projet deRèglement intérieur propose plusieursarticles verrouillant la libre expressiondes députés lors des séances plénières, etexcluant la langue amazighe des travauxde l'assemblée en violation de la constitution",a estimé Hadj Djilani.
"Ce projet de règlement intérieur est uneautre régression en termes de liberté del'action parlementaire", a indiqué lePremier secrétaire du parti, ajoutant que"le FFS rejette avec vigueur le projet durèglement intérieur tel que proposédevant l'Assemblée populaire nationale".Pour le FFS, l'Algérie "ne parvient pasencore à assurer son développement.S'en remettre au secteur privé étranger n'est pas la solution car cela constitueune hypothèque pour son indépendance et à terme pour sa souveraineté", prévient- il. Le FFS poursuit en affirmant que "sur leplan social, le pays ne dispose plus de ressources suffisantes pour assurer un niveau de vie décent à une population croissante et une protection sociale des plus démunis."
Les raisons du renvoi du texte
Le projet de règlement intérieur de l'APN, qui a cristallisé les passions, au cours des débats en plénière,a finalement été renvoyé sine die, la Commission des Affaires juridiques et administratives devant revoir de fond en comble sa copie originelle et présenter un "texte plus consensuel" . Ce renvoi, un autre camouflet pour le vieux Saïd Bouhadja, qui ne maîtrise décidément pas le jeu des coulisses, est surtout le fait des deux partis de la majorité, le FLN et le RND, qui ne sont pas d'accord sur le partage des privilèges de la représentation et sur les dispositions proposées pour lutter contre le phénomène de l'absentéisme.
La représentation proportionnelle au niveau des commissions permanentes, telle que stipulée dans les articles dunouveau règlement, serait visiblement une remise en cause de la primauté du FLN (acquise en 97), au profit du RND. L'autre pomme de discorde entre les deux ennemis intimes de la majorité porte sur les très convoitées missions parlementaires à l'étrangers. L'enjeu touristique et financier est de taille pour laisser les président de l'APN décider seul de quidoit faire partie de ces commissions.
Le FLN et le RND veulent que le privilège de la désignation de leurs députés pour être dans ces missions parlementaires reste au chef du groupe, en concertation avec la direction du parti. Les dispositions relatives à la lutte contre le phénomène de l'absentéisme ne sont pas non plus du goût de tous les députés, majorité comme opposition, qui les trouvent "infantilisantes ou encore humiliantes" pour les très respectables représentants du peuple.
Face à l'ampleur prise par le phénomène, avec des images d'un hémicycle souvent clairsemé, le législateur a donc décidé d'agir pour définir rigoureusement les cas de figure où les absences seraient tolérées. Congé de paternité ou de maternité (pour les députées femmes), présence du député dans sa circonscription électorale au moment de la séance, mission officielle à l'intérieur du pays ou à l'étranger sont les cas défini et avec obligation de produire des documents justificatifs.
En dehors de ces cas, l'absence devient injustifiée et entraîne automatiquement des imputations d'indemnités en fonction, au prorata des jours d'absence. Frapper à la poche ne semble pas être du goût des députés, surtout que certains, tout honte bue, ont considéré que les 260.000 dinars (sans compter les primes) ne leur suffisent pas ! Vent debout contre toute sanction contre l'absentéisme, les députés : que "chacun obéisse à sa conscience". Sauf que c'est cette absence totale de conscience avec des travées ostensiblement vides qui ont poussé le législateur à mettre des garde-fous pour combattre l'absentéisme dont l'ampleur a achevé de discréditer cette institution parlementaire dont la plupart des occupants semble bien s'accommoder du statut de faire valoir décoratif, en échange de rondelettes indemnités et d'une présence nonobligatoire.
Les députés de l'opposition, qui sont, pour leur part, quasiment sur la même longueur d'onde que leurs collègues de la majorité au sujet des absences, ont d'autres bonnes raisons de nourrir une grande défiance à l'égard du projet de règlement intérieur, considéré, dans sa version actuelle, comme une remise en cause desfameux "droits de l'opposition parlementaire", acquis dans le cadre de la constitution révisée de 2016. Contrôle du gouvernement, questions orales et écrites, journées parlementaires, commissions d'enquêtes, présentées comme autant de cadeaux du présidentBouteflika à l'opposition sont quasimentréduits à néant dans le projet qui enlimite l'usage par des conditions presquerédhibitoires.
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Posté Le : 27/05/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : CHAHINE ASTOUATI
Source : www.lemidi-dz.com