Le feu vert des députés de la majorité

Le projet de loi de finances 2018 a été adopté hier dimanche à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de cette institution parlementaire.Le projet de loi de finances 2018 a été adopté hier dimanche à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de cette institution parlementaire.
Le vote s'est déroulé en présence, notamment, du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et d'autres membres du gouvernement. Ce projet de texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Le PLF 2018 a fait l'objet d'une série d'amendements, introduite par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, dans le cadre de l'élaboration de son rapport complémentaire. 36 amendements au total ont été présentés. La plénière n'a donné son quitus qu'à 14 amendements. Comme il fallait s'y attendre, les députés de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi de finances pour 2018. Ces mêmes députés ont, en revanche, voté contre l'impôt sur la fortune (ISF) institué par le gouvernement.
En effet, les députés du FLN, du RND, du MPA et de TAJ ont tous approuvé l'amendement fait par la commission des Finances supprimant l'ISF. Cette suppression a été motivée par l'inapplication de cet impôt en raison notamment de l'ampleur du commerce informel. L'argumentaire du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, n'a pas suffi pour convaincre ces députés d'accepter que les Algériens les plus riches paient un peu plus à l'Etat et qu'il y ait une sorte d'équité face à l'impôt.
Les islamistes, le PT et quelques indépendants, ont voté contre la suppression de l'impôt sur la fortune. Leurs pairs du FFS ont tout simplement boycotté la séance plénière. Le groupe parlementaire du PT a estimé que "l'APN a adopté aujourd'hui 26 novembre 2017, en session plénière, le projet de loi de finances 2018 dans un moment politique des plus incertains où toutes sortes de menaces guettent le pays. Pour la troisième année consécutive, les autorités, s'appuyant sur une majorité de députés PFLN/RND et autres partis de l'allégeance, imposent une politique d'austérité d'une violence inouïe, laminant le pouvoir d'achat de l'immense majorité du peuple et plongeant quasiment tous les secteurs dans un marasme total".
Les amendements de la Commission
La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés. Elle a recommandé en outre aux fabricants de tabac à priser ou à chiquer de s'en tenir aux termes du partenariat avec les partenaires étrangers spécialisés afin de bénéficier de leur expertise dans ce domaine et d'adopter les normes internationales en vigueur dans la fabrication du tabac en vue d'en limiter les risques sur la santé. Par ailleurs, la commission a proposé l'introduction d'un article prévoyant l'élargissement du champ d'application de l'exonération de droits et taxes au profit de certains produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments et qui entrent dans la fabrication des bandelettes de mesure de la glycémie et des seringues.
En outre, l'article 30 du PLF 2018 a fait l'objet d'une proposition d'amendement en ce qui concerne les modalités d'application de l'article 28 relatif à l'exemption de la TVA des opérations de vente d'orge et de maïs destinés à l'alimentation du bétail, ce qui permettra de prendre des mesures pour lutter contre la spéculation. La commission a proposé, par ailleurs, l'introduction d'une mesure relative au taux de l'assiette fiscale et à la répartition du produit de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ainsi qu'à l'unification des taux de répartition en affectant 66 % aux communes. Sur un autre registre, la même commission a proposé que le transfert de la propriété par décès entre en vigueur à compter du jour de décès du propriétaire des droits réels.
L'entrée en vigueur à compter du jour de décès est proposée aussi pour les droits dont l'auteur a pu, de son vivant, disposer aux termes d'actes authentiques non publiés à la date du décès. Par ailleurs, la commission a formulé une série de recommandations portantsur la nécessité d'accélérer lanumérisation de tous les départements ministériels et institutions del'Etat outre les administrations centrales fin de concrétiser l'e-gouvernement.
Le vote s'est déroulé en présence, notamment, du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et d'autres membres du gouvernement. Ce projet de texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Le PLF 2018 a fait l'objet d'une série d'amendements, introduite par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, dans le cadre de l'élaboration de son rapport complémentaire. 36 amendements au total ont été présentés. La plénière n'a donné son quitus qu'à 14 amendements. Comme il fallait s'y attendre, les députés de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi de finances pour 2018. Ces mêmes députés ont, en revanche, voté contre l'impôt sur la fortune (ISF) institué par le gouvernement.
En effet, les députés du FLN, du RND, du MPA et de TAJ ont tous approuvé l'amendement fait par la commission des Finances supprimant l'ISF. Cette suppression a été motivée par l'inapplication de cet impôt en raison notamment de l'ampleur du commerce informel. L'argumentaire du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, n'a pas suffi pour convaincre ces députés d'accepter que les Algériens les plus riches paient un peu plus à l'Etat et qu'il y ait une sorte d'équité face à l'impôt.
Les islamistes, le PT et quelques indépendants, ont voté contre la suppression de l'impôt sur la fortune. Leurs pairs du FFS ont tout simplement boycotté la séance plénière. Le groupe parlementaire du PT a estimé que "l'APN a adopté aujourd'hui 26 novembre 2017, en session plénière, le projet de loi de finances 2018 dans un moment politique des plus incertains où toutes sortes de menaces guettent le pays. Pour la troisième année consécutive, les autorités, s'appuyant sur une majorité de députés PFLN/RND et autres partis de l'allégeance, imposent une politique d'austérité d'une violence inouïe, laminant le pouvoir d'achat de l'immense majorité du peuple et plongeant quasiment tous les secteurs dans un marasme total".
Les amendements de la Commission
La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés. Elle a recommandé en outre aux fabricants de tabac à priser ou à chiquer de s'en tenir aux termes du partenariat avec les partenaires étrangers spécialisés afin de bénéficier de leur expertise dans ce domaine et d'adopter les normes internationales en vigueur dans la fabrication du tabac en vue d'en limiter les risques sur la santé. Par ailleurs, la commission a proposé l'introduction d'un article prévoyant l'élargissement du champ d'application de l'exonération de droits et taxes au profit de certains produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments et qui entrent dans la fabrication des bandelettes de mesure de la glycémie et des seringues.
En outre, l'article 30 du PLF 2018 a fait l'objet d'une proposition d'amendement en ce qui concerne les modalités d'application de l'article 28 relatif à l'exemption de la TVA des opérations de vente d'orge et de maïs destinés à l'alimentation du bétail, ce qui permettra de prendre des mesures pour lutter contre la spéculation. La commission a proposé, par ailleurs, l'introduction d'une mesure relative au taux de l'assiette fiscale et à la répartition du produit de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ainsi qu'à l'unification des taux de répartition en affectant 66 % aux communes. Sur un autre registre, la même commission a proposé que le transfert de la propriété par décès entre en vigueur à compter du jour de décès du propriétaire des droits réels.
L'entrée en vigueur à compter du jour de décès est proposée aussi pour les droits dont l'auteur a pu, de son vivant, disposer aux termes d'actes authentiques non publiés à la date du décès. Par ailleurs, la commission a formulé une série de recommandations portantsur la nécessité d'accélérer lanumérisation de tous les départements ministériels et institutions del'Etat outre les administrations centrales fin de concrétiser l'e-gouvernement.