Le FCE propose une révision de la TAP Fiscalité des entreprises

Le débat sur la fiscalité des collectivités locales vient, une fois encore, d'être mise au-devant de la scène par le patronat.
Au cours d'un atelier organisé par le Forum des chefs d'entreprises (FCE) autour des équilibres budgétaires et de la fiscalité des entreprises, le président de Humilis Finance, M. Kerrar, a posé la problématique de l'inadéquation du mode de calcul de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
Cette taxe, qui constitue la principale source de revenus pour les collectivités locales, ferait, selon le membre du FCE, obstacle à la transition des activités informelles vers le secteur formel, notamment dans le domaine de la distribution.
Il précise, à ce titre, que la TAP pose le problème du mode de calcul de la taxe, étant proportionnelle au chiffre d'affaires de l'entreprise, sans prendre en considération le secteur d'activité et la rentabilité de l'entreprise. Cela pose un double problème, selon M. Kerrar, qui indique qu'une entreprise risque, à cause de cette taxe sur le chiffre d'affaires, de passer de bénéficiaire à déficitaire, en plus du fait que la TAP alimente, dans la distribution, une forme d'inflation. Il propose ainsi, en tant que représentant du FCE, l'abrogation de la TAP dans sa forme actuelle. Il rappelle dans ce sens que la TAP était calculée, jusqu'à un passé récent, sur la base de la valeur locative des immobilisations corporelles. Une taxe qui, d'ailleurs, a été remplacée par une simple contribution calculée sur une base foncière. Il pense alors que la fiscalité foncière serait intéressante pour garantir les revenus fiscaux des collectivités locales.
L'objectif étant, bien entendu, de faciliter la migration des activités informelles vers le formel, et ce, dans l'objectif d'élargir l'assiette fiscale. Un élargissement qui passe aussi par la promotion de l'investissement et la facilitation de la création d'entreprises. L'enjeu est à ce titre vital, selon les représentant du FCE.
80% des ressources du FRR consommées
Ainsi, M. Kerrar a démontré, chiffres à l'appui, l'insignifiance des revenus de la fiscalité ordinaire au regard des dépenses budgétaires. De ce fait, les dépenses de fonctionnement sont, à elles seules, 2,4 fois plus élevées que les recettes de la fiscalité ordinaire, ce qui aggrave un peu plus la dépendance du budget de l'Etat des revenus pétroliers. A ce titre, le président de Humilis Finance a rappelé que le prix du baril susceptible de garantir l'équilibre du budget 2012 est de 143 dollars, tandis que ce prix d'équilibre est estimé à 107 dollars.
D'ailleurs, le conseiller auprès du FCE, Mouloud Hedir, abonde dans le même sens, affirmant qu'en raison de la dépendance du budget de l'Etat des revenus pétroliers, les perspectives pourraient être inquiétantes, notamment en raison du creusement des déficits budgétaires.
S'il est vrai que le prix de référence fiscal du baril est déconnecté actuellement des prix réels sur le marché du Sahara Blend, M. Hedir rappelle que les revenus pétroliers non budgétisés sont reversés au Fonds de régulation des recettes (FRR). Il précise ainsi que depuis 2000, 49% de la fiscalité pétrolière ont été reversés au FRR. Un organe qui, au départ, a été créé pour préserver les revenus mais qui, aujourd'hui, sert à couvrir les déficit du Trésor. Il ajoute qu'entre 2000 et 2011, 80% des ressources du FRR ont déjà été consommées, dont 68% pour la seule couverture du déficit du budget.