Le FCE appelle à plus de souplesse dans l'application du dispositif

Le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Redha Hamiani, a appelé, mercredi dernier à Alger, les pouvoirs publics à plus de souplesse quant à l'application des règles de filtration, notamment la règle des 49-51% régissant les investissements directs étrangers (IDE).
Redha Hamiani a indiqué que «les IDE, on ne le dira pas assez, sont porteurs de progrès techniques et stipulent la compétitivité, alors que le cadre actuel de l'investissement en Algérie est chahuté par une politique ambivalente entre une volonté de laisser évoluer ces IDE et un souci accru d'encadrement». L'orateur a estimé que l'application de la règle dite des 49-51% introduite par la loi de finances complémentaire de 2009 ne doit pas être supprimée mais juste appliquée «au cas par cas». Dans le même sillage, le président du FCE a préconisé une ouverture totale de la propriété du capital social par l'entreprise étrangère, vu les besoins énormes de l'Algérie de relancer un secteur tel que le tourisme. Alors que pour d'autres secteurs, «il faudrait plutôt serrer la ceinture». A l'occasion d'un atelier de travail consacré au dispositif national de soutien à l'investissement, les différents intervenants ont dénoté des mesures prises dans le cadre de ce mécanisme. Lequel est caractérisé par des mesures de nature différente et à objectifs opposés, autrement dit des mesures fiscales d'incitation et d'orientation qui se trouvent face à des mesures de filtration et d'encadrement. Le FCE a déploré, d'ailleurs l'application considérée comme atypique, complexe et illisible de ces deux types de mesures ; sachant que sur les 5 850 entreprises étrangères présentes actuellement en Algérie, 1 850 d'entre elles sont constituées en Eurl, ce qui leur permet «d'échapper totalement au dispositif de filtration, comme le droit de préemption et d'intervenir ainsi sur le marché sans être contrôlées». Durant cette rencontre, le membre du conseil exécutif du FCE, Salah Eddine Abdessmed a présenté une étude élaborée par le FCE intitulée «pour une amélioration du dispositif de développement de l'investissement en Algérie» cette communication sous forme de proposition devra être soumise prochainement au Gouvernement. Selon l'étude, le dispositif régissant actuellement l'investissement en Algérie a été touché par une vingtaine de texte après la signature de l'ordonnance 01-03 de 2001, relative à l'investissement ; il s'agit de 12 lois de finances initiales et complémentaires, de deux amendements fondamentaux opposés en 2006 et en 2009 et de quatre lois sectorielles. Salah Eddine Abdessmed a expliqué, qu'en s'éparpillant sur une pluralité de textes, «le dispositif en question a fini par éclater en renfermant la règle et son contraire, ce qui lui a coûté la perte de sa sécurité juridique». Interrogé sur l'enjeu de la suppression de l'obligation du Crédoc (crédit documentaire), suggéré à maintes reprises par le FCE, M. Hamiani a réaffirmé qu'un «instrument de paiement ne peut être un instrument de régulation» des importations; en indiquant que les importations algériennes passées de 10 milliards de dollars en 2003 à près de 50 milliards de dollars en 2011, ont bel et bien augmenté malgré l'application du Crédoc, tirées par les augmentations des salaires en l'absence de contreparties productives.