Le fameux article 11
Consacré au «développement économique et technologique», l’article 11 dont l’Algérie demande la mise en œuvre intégrale vise à appliquer l’interdiction des armes chimiques, mais sans entraver le développement économique ou technologique des Etats parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention, y compris l’échange international d’informations scientifiques et techniques, de produits chimiques et de matériels pour la fabrication, le traitement ou l’utilisation de produits chimiques à des fins non interdites par la Convention.Ainsi, les Etats parties ont le droit, individuellement ou collectivement, de se livrer à des recherches sur des produits chimiques et de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir, de conserver, de transférer et d’utiliser de tels produits.
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A.B.
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Posté Le : 06/12/2008
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com