Le droit de préemption maintenu et renforcé dans la nouvelle loi

Le ministère de l'Industrie et des Mines a réaffirmé, hier, que le droit de préemption est maintenu et renforcé dans la nouvelle loi relative à la promotion de l'investissement. « Le ministère de l'Industrie et des Mines, faisant suite à une série d'articles de presse, tient à préciser que le droit de préemption figure expressément dans la nouvelle loi relative à la promotion de l'investissement récemment adoptée par l'APN et le Conseil de la nation », souligne le ministère dans un communiqué. « Outre le maintien explicite du droit de préemption, celui-ci a fait l'objet d'un renforcement, notamment pour ce qui est des cessions faites à l'étranger se traduisant par une cession indirecte d'entreprise de droit algérien ayant bénéficié de facilités ou d'avantages lors de son implantation », précise le ministère.