«Le droit de l'indemnisation» de Lahlou Khiar Ghenima

Le droit de l'indemnisation est fondé sur la responsabilité, concept à vocation juridique et philosophique. Il consiste à faire avoir une réparation à quiconque ayant subi un dommage en accomplissant un devoir.Ce livre qui émane d'une juriste de haut niveau, est un livre de référence fraîchement édité et auquel on peut avoir recours pour régler des problèmes qui relèvent du droit d'indemnisation, étant donné que chaque ayant droit est susceptible d'être un cas particulier. Donc, on ne le dit pas à la manière d'un récit, mode de fonctionnement, mais comme un guide juridique, un code civil devant vous éclairer ou vous orienter sur une décision à prendre, tant l'attribution d'un droit de l'indemnisation repose sur des critères précis. La responsabilité, un concept polysémique Le mot a des origines juridiques, philosophiques, morales. L'auteur dit que la philosophie kantienne l'a associé à la raison de l'homme. Ce que nous, nous savons sur la responsabilité, c'est son lien avec la liberté. Chacun est donc libre d'assumer une responsabilité, à condition qu'on réponde de ses fautes en cas de maladresse. Sa responsabilité est pénale et l'oblige à réparer les dommages causés. Quant à la victime, elle relève de la responsabilité civile. La responsabilité repose sur trois éléments : la liberté, la causalité, le juste. Tous les détails concernant leur application sont à chercher dans le code Napoléon de 1805. Il est mis en évidence, dans cet ouvrage, la grande proximité existant entre les droits français et algérien de l'indemnisation. Le dommage subi a donné naissance au droit de la victime, dans un pays où le régime juridique s'applique dans toute sa rigueur, particulièrement dans les cas particuliers des accidents de travail, des manifestations publiques, des actes de terrorisme dont les dommages sont pris en charge conformément aux droits des victimes reconnues comme telles et selon des principes et des modalités d'indemnisation des victimes, surtout les grandes victimes. Evolution du droit de l'indemnisation On imagine les conditions d'indemnisation des victimes du travail, de la guerre, de la violence et de toutes sortes de causes pouvant provoquer des handicaps, dommages physiques et moraux, dans les siècles passés au cours desquels les victimes ont été souvent abandonnées à leur triste sort. Ce fut le cas de nos compatriotes sollicités dès les premières années du XXe siècle pour travailler dans les mines de charbon du nord de la France et de la Belgique, travail que les nationaux de ces pays refusaient d'accomplir en raison de ses dangers pour la santé par les poussières noires qu'on risquait d'avaler au quotidien. En effet, les nôtres en sont revenus après 10 ans ou 20 ans de travail, mais très malades des poumons. Ils partaient bien portant et revenaient mourants, sans aucune indemnisation, ni pour eux, ni pour les leurs. Ils sont morts dans l'anonymat. Avec le progrès et l'évolution des mentalités, on a créé les caisses de sécurité sociale ou d'assurance chargée de prendre en charge les victimes. Les ouvriers avaient revendiqué les droits à l'indemnisation pour des soins gratuits ou des rentes à vie, mais cela ne concernait pas encore les colonisés. Pourtant, la responsabilité avait pris une dimension déterminante pour la sauvegarde des intérêts collectifs et individuels, en vertu d'un code civil établi qui réponde à tous les cas de figure de droits d'indemnisation. Ainsi, la responsabilité a apporté la preuve de sa polysémie en prenant désormais l'appellation de responsabilité civile délictuelle. Quant au droit de l'indemnisation algérien, selon Lahlou Khiar Ghenima, il se rapproche du droit musulman, classique qui est d'essence objective. C'est un code qui exige réparation quand la victime est reconnue comme telle avec des droits de l'indemnisation déterminés par la gravité de la faute du responsable gestionnaire d'entreprise. Cette gravité a atteint son maximum si la faute est intentionnelle. Le plan adopté pour un livre du droit, est un indicateur d'un contenu assez copieux. Cela commence par «la responsabilité au centre du droit de l'indemnisation, c'est d'une lecture accessible à tous les niveaux tant l'auteur traite d'évidences indéniables. Tous les cas de figures de l'indemnisation sont abordés et les titres sont là dessus très significatifs, ils portent en eux mêmes l'idée de polysémie concernant la responsabilité : les approches divergentes de la faute, fondements de la responsabilité, dépersonnalisation de la responsabilité délictuelle, l'exonération : une résurgence du rôle normatif de la responsabilité. En deuxième partie, le livre traite de l'indemnisation sous toutes ses formes et selon les types de victimes ayant subi des dommages corporels ou non, puis en fonction de la manière dont on a assumé la responsabilité. Cela va du cas où l'indemnisation est calculée en fonction de la faute du responsable et de la victime, à celui où l'indemnisation est systématique ou automatique. Les comptables ou agents des caisses de sécurité sociale doivent faire une lecture objective du livre, avec beaucoup de concentration pour mieux s'imprégner des modalités d'indemnisation dont ils ont la charge. Le droit de l'indemnisation entre responsabilité et automatisme, Lahlou Khiar Ghenima, Enag E d 431, 2013 pages,