Le droit de concession aux étrangers

Désormais, l'Etat est à jamais déterminé à consacrer le principe de "la terre appartient à celui qui l'exploite", quand bien même l'exploitant est un étranger ! Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a, à la clôture des récentes Assises nationales de l'agriculture, appelé, d'ailleurs, tous les agriculteurs à opérer "une révolution des mentalités" en vue de relancer et moderniser le secteur de l'agriculture. Cette révolution des mentalités exige, selon le Premier ministre, la modernisation et l'ouverture du secteur sur l'investissement privé, national ou étranger. Une orientation confirmée clairement par le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour 2018 qui prévoit, entre autres, un réaménagement du régime de la concession des terres agricoles. L'article 3 de ce texte stipule que le "droit de concession des terres agricoles et les moyens d'exploitation relevant du domaine privé de l'Etat mis à la disposition des fermes-pilotes est transféré aux sociétés d'investissement créées dans le cadre de partenariat public-privé avec des investisseurs nationaux ou étrangers". Le transfert de la concession est concrétisé par un "acte administratif établi par l'administration des Domaines territorialement compétente auquel est annexé un cahier des charges". En cas de manquement aux obligations prévues dans le cadre de la mise en ?uvre du cahier des charges objet du partenariat, la "concession est résiliée par voie administrative conformément à la réglementation en vigueur en la matière", précise le PLFC. La présente mesure a pour objet de "préciser les modalités de concession des terres des fermes-pilotes aux sociétés de mise en valeur créées dans le cadre de partenariat entre les fermes-pilotes publiques et des investisseurs nationaux ou étrangers", explique-t-on dans l'exposé des motifs. Les fermes-pilotes ont été créées, pour rappel, par décret exécutif n°82-19 du 16 janvier 1982, doté d'un statut type, permettant à l'Etat de disposer d'un patrimoine foncier destiné à la production de semences et plants. Ces fermes en question devraient assurer la maîtrise et la diffusion des techniques modernes de production et servir de locomotive de développement du secteur de l'agriculture. Les 169 fermes-pilotes relevant des Groupes agricoles totalisent une superficie agricole totale (SAT) de 146 000 hectares (ha), dont 125 000 ha de superficie agricole utile (SAU). "Malgré le soutien financier de l'Etat, les fermes-pilotes sont toujours dans l'incapacité de répondre, au mieux, à la dynamique enclenchée dans le programme de développement agricole, qui aspire à libérer les énergies intrinsèques et les orienter vers la participation de tous les acteurs au processus de valorisation des potentialités existantes, afin de réaliser les objectifs assignés", est-il constaté dans le texte. D'où la nécessité d'une reconfiguration du mode d'organisation et de gestion des fermes-pilotes, ainsi que le recours au savoir-faire et aux capacités techniques, financières, technologiques et managériales des investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre du partenariat public-privé. Cette énième réorganisation du foncier agricole prouve, si besoin est, que les différentes stratégies mises en ?uvre par les différents ministres, qui se sont succédé à la tête de ce département, se sont avérées inefficientes. Plus de 3 000 milliards de dinars consacrés depuis 2000 pour développer, financer et accompagner les diverses filières n'ont finalement pas servi le secteur...
B. K.