La Cour suprême espagnole a ordonné à l'ONG «Access Info Europe» de verser 3000 euros au gouvernement espagnol pour avoir posé des questions au ministère de la Justice sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption. Selon la cour, l'ONG n'avait pas le droit d'exiger ce type d'information. Cette décision a été rendue en dépit du droit et de la jurisprudence internationale sur le droit d'accès à l'information pour lequel milite l'ONG. Celle-ci a fait appel auprès de la Cour constitutionnelle espagnole et s'est dite prête à saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
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Posté Le : 16/09/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Le Soir d'Algérie
Source : www.lesoirdalgerie.com