Le droit algérien s'enrichit d'une nouvelle contribution

Une mention très honorable a été décernée par les membres du jury à l'auteur de la brillantissime thèse, Ahmed Chafaï.Ahmed Chafaï, directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire, a soutenu brillamment, le 1er décembre à la faculté de droit d'Alger, université d'Alger 1, Benyoucef Benkhedda, une thèse de doctorat en droit ayant pour thème «La reconnaissance du principe de la responsabilité pénale de la personne morale de droit en Algérie» en présence de nombreux amis et invités.A l'issue de cette brillante soutenance sur un sujet qui va sans aucun doute enrichir la documentation juridique algérienne, s'agissant d'un véritable casse-tête juridique provoquant parfois le désarroi des juges, le jury a unanimement décerné la mention très honorable «avec» les «félicitations du jury» au candidat dont la thèse a été jugée «de très bonne facture, très prometteuse et de relais» en s'appuyant sur une démarche critique et comparative.Par ailleurs, le jury composé d'éminents docteurs et professeurs en droit, à savoir Abdallah Soulaimane, Abdelmadjid Zaâlani, Ziddouma Deriasse, Mohand Arezki Ablaoui, Ramdane Zerguine, a noté que cette étude s'inscrit dans un champ nouveau de recherche, à savoir «le principe de la responsabilité pénale de la personne morale» reconnu par la loi algérienne le 10 novembre 2004, date de sa promulgation (loi n°04-14 du 10/11/2004 complétant l'ordonnance 66-156 du 8/6/1966 portant code pénal). Encore une fois, félicitations à M. Chafaï.