"Le droit algérien est en avance" LE FCE SE PENCHE SUR LES LITIGES COMMERCIAUX

80% des arbitrages internationaux coûtent 1 million de dollars chacun.
«Le droit algérien, notamment en matière intellectuelle, est nettement en avance sur nombre de juridictions internationales», c'est du moins ce qu'a déclaré, hier, Maître Farid Ben Belkacem à l'adresse d'une nombreuse assistance venue participer à un atelier sur les litiges commerciaux organisé par le Forum des chefs d'entreprise (FCE).
Cet atelier a porté sur les dispositifs privés de règlement des litiges dans les relations commerciales. Ces dispositifs désignent l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des litiges.
Ce sont des modes alternatifs amiables par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires
S'appuyant sur sa remarque quant au droit algérien, qui est pour le moins encourageante, Maître Ben Belkacem, qui pilotait cette conférence débat aux côtés de Tewfik Ghersi, président du Comité national Algérie d'ICC, a expliqué le «mode d'emploi» du recours à l'arbitrage national ou international.
Il a estimé qu'il était nécessaire qu'un séminaire ait lieu pour orienter les chefs d'entreprise et leur expliquer «l'application des multiples concepts d'arbitrage énoncés dans la convention de New York de 1958 à laquelle a adhéré l'Algérie».
Le périmètre des dispositifs privés de règlement des litiges, tel que défini par la loi de février 2008, porte Code de procédure civile et administrative, à travers la conciliation, la médiation et l'arbitrage.
La caractéristique de ces différents modes de règlement des litiges repose sur la mise en oeuvre par les parties à un contrat ou en affaire. L'avantage du recours à ces différents mécanismes, c'est la confidentialité, les audiences n'étant pas publiques.
L'autre avantage réside dans la célérité du traitement du contentieux, ce qui dans le monde des affaires, est un critère déterminant d'efficacité.
Ces différents modes de règlement amiable des litiges obéissent à des procédures dont il a été fait une présentation. Ces procédures s'exercent dans le cadre d'institutions qui sont: le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage d'Alger (Ccmaa) qui siège au niveau de la Chambre algérienne de commerce et de l'industrie (Caci), et la Chambre de commerce internationale, ICC, pour les parties qui recourent à l'arbitrage international.
Les participants à cet atelier ont focalisé sur des modes de règlement des litiges dans les relations commerciales qui permettent à des entreprises de trouver les solutions adéquates à leurs problèmes contractuels dans un cadre privé.
Ghersi, qui répondait à une question d'un intervenant, a regretté que le Centre soit si mal connu en relevant que «l'arbitrage est préférable à une action juridique longue et complexe». Répondant à une autre question lors des débats qui s'ensuivirent, le conférencier a rétorqué que «la conciliation par arbitrage n'est pas régie par un statut, soulignant, qu'elle jouissait d'une autonomie totale de volonté».
Ben Belkacem, qui est néanmoins directeur du Ccma de la Caci, a expliqué à un intervenant qui dénonçait les prix fort onéreux pour accéder à un arbitrage, notamment international, que «80% des arbitrages internationaux reviennent à plus d'un million de dollars pour chaque mission». Il a, par ailleurs, souligné que jamais la Cour suprême n'est revenue sur une décision arbitrale.
Maître Ben Belkacem a fait remarquer que, «nous faisons des concessions sur le plan mondial, alors que l'Algérie n'est pas encore membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Est-ce normal'» s'est-il interrogé.