Le Droit additionnel provisoire de sauvegarde appliqué en fonction des filières de production

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a annoncé la mise en application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) en fonction des filières de production, à l'effet de limiter l'importation des biens produits localement.Invité de la Télévision nationale mardi soir, M. Rezig a précisé que l'imposition du DAPS "vient freiner "l'improvisation" que connait l'activité d'importation en termes de catégorie de produits et de quantités, estimant que "c'est là, un tremplin au trafic de devises à travers la surfacturation".
A ce propos, le ministre a fait savoir que pour les filières qui enregistrent un taux de production de 100% et garantissent la couverture du marché national, le DAPS sera appliqué à des taux de 100, 150 et 200% afin de protéger le produit national.
En cas d'insuffisance des quantités du produit, le DAPS sera appliqué en adéquation avec les besoins nationaux, à des taux oscillant entre 30 et 50%, a-t-il ajouté.
A ce titre, le ministre du Commerce a affirmé que l'application de ce Droit devrait être accompagnée "d'un engagement écrit" par les représentants des filières productives concernées par les mesures de protection en vue de s'engager à fournir le produit en quantité, respecter les normes de qualité et fixer des prix "raisonnables" pour le pouvoir d'achat du citoyen.
Par ailleurs, le ministre a fait état de l'enregistrement de "900.000 opérations d'importation en 2019 avec une facture de près de 16,5 Mrd dollars, sans compter les matières premières et les produits manufacturiers".
Dans un premier temps, les services du ministère du Commerce, ont entamé depuis une semaine l'élaboration d'une cartographie nationale du produit local et des quantités produites à travers les 48 wilayas, en application des instructions du Présidant de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a donner, au ministère, un délais de six mois pour la finalisation de cette opération, a ajouté M.Rezig.
Cette cartographie, a-t-il estimé "permettra, non seulement, le recensement des produits fabriqués localement, mais également la définition des produits qui seront interdits à l'importation ainsi que les quantités autorisées à l'importation pour combler le manque sur le marché local".
En attendant cette finalisation et pour contrer l'importation de types et de catégories de produits fabriqués localement, M. Rezig a indiqué que les services de son département maintiendront le dispositif (DAPS) en cours, ajoutant que la mesure, mis en application en 2019 par les précédents gouvernements, a connu "une sorte de populisme et d'improvisation".
En réponse à une question sur l'importation du rond à béton malgré sa disponibilité localement, le ministre a ajouté que le DAPS sera appliqué à l'importation de cette matière à 100%.
Concernant la liste des produits concernés par ce Droit, M. Rezig a fait état d'un texte élaboré par ses services qui sera dévoilé avec les nouveaux taux.
Réitérant que ce mécanisme ne concerne pas les produits non disponibles en quantités suffisantes sur le marché local, le ministre a indiqué qu'un débat est ouvert avec les représentants de plusieurs filières de production.
Pour rappel, la liste des marchandises importées soumises au DAPS avait été modifiée par arrêté ministériel publié avril dernier, excluant une centaine de produits de cette taxe.
La liste modifiée comporte 992 produits soumis au DAPS à des taux variant entre 30% et 120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis à des taux entre 30% et 200%.
Par ailleurs, le ministre a fait état d'une coordination avec les services des Douanes qui ont fourni, au ministère, la liste des importateurs ayant effectué 900.000 opérations en 2019.
Depuis deux jours, une opération de contrôle à postériori a été lancée en convoquant les importateurs concernés afin de dévoiler ceux n'ayant pas respecté la législation en matière d'importation, notamment la facturation.
En cas de cas avérés de non respect des lois, le ministère classera les concernés dans la liste des fraudeurs avec l'interdiction d'exercer cette activité, nonobstant le recours à la justice et aux des services des Impôts, a-t-il affirmé Pour l'exportation, le ministre a fait état de plus de 8.000 opérations en 2019 effectuées par 400 opérateurs avec qui, a-t-il assuré, le ministère engagera un dialogue direct pour la prise en charge leurs préoccupations.