Le dossier de demande de logement social rejeté 17 ans après son dépôt

Un citoyen de la ville de Bouira a eu la désagréable surprise de recevoir la notification de rejet de son dossier de demande de logement social 17 ans après l'avoir déposé auprès des services de l'APC de son lieu de résidence. Motif invoqué : le salaire du requérant est actuellement supérieur à 24 000 DA. Au moment du dépôt du dossier, le 10 mai 2000, le revenu du demandeur était nettement plus bas. Au-delà, le décret n°08/142 du 11 mai 2008 n'était pas encore promulgué. Ses dispositions de doivent pas, au regard de la loi, s'appliquer par effet rétroactif.