Algérie

Le directeur général de Sanofi-Aventis écope d'un an de prison avec sursis La cour d'Alger confirme la condamnation



La cour d'Alger a confirmé hier la condamnation du directeur général des laboratoires français Sanofi-Aventis, Thierry Lefèbvre, à 1 an de prison avec sursis et à une amende de 2 milliards de dinars, soit l'équivalent de 20 millions d'euros. Après avoir déposé un appel, M. Lefèbvre comparaissait pour le chef d'accusation de surfacturation de médicaments en Algérie. C'est au mois de mai dernier que le tribunal d'Alger avait prononcé son verdict sur le dossier Sanofi-Aventis.
La décision judiciaire a été fortement contestée par le groupe qui a décidé de faire appel. «Le groupe Sanofi avait exprimé sa surprise et son incompréhension à propos du jugement oral prononcé par le tribunal d'Alger», a indiqué Me Kamel Maachou, avocat de la défense.
Convaincu que le groupe avait agi conformément à la législation algérienne, il décide de relancer l'affaire. Il est à rappeler que c'est un groupe de douaniers algériens qui a déposé plainte contre le groupe Sanofipour surfacturation de médicaments.
C'est à la suite d'une constatation d'un préjudice de 153 milliards de dinars qui a été fait à l'Algérie en matière de surfacturation de médicaments que le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbas, décide de lancer une enquête. Pas moins de 10 laboratoires se sont rendus coupables de ces préjudices. Parmi ces derniers figurent des laboratoires nationaux et étrangers.
Ainsi, douze laboratoires ont fait l'objet de poursuites judiciaires après les résultats de l'enquête. Les dossiers de corruption sont remis au ministre des Finances lequel estimera l'ampleur des dégâts à 153 milliards de dinars. Une première, pour un membre du gouvernement, il décide de mettre l'affaire au grand jour. C'est dès lors que le groupe Sanofi-Aventis est poursuivi.
Le géant pharmaceutique essaye de trouver un terrain d'entente et de se dérober. Cependant, le ministre de la Justice écartera toute forme d'arrangement entre les deux parties. «Il n'y aura pas de transaction dans le règlement de l'affaire du groupe français», déclarera le ministre.
Pour le premier procès confrontant la partie civile (plaignant) contre le laboratoire (accusé), le DG du groupe avait été condamné à la même peine, c'est-à-dire un an de prison avec sursis et une amende de 2 milliards de dinars. Le même laboratoire décide donc de faire appel et conteste le verdict.
Il est à noter que le groupe Sanofi-Aventis existe depuis plus de 20 ans en Algérie. Leader en Algérie en matière de fabrication et de distribution de médicaments, il est détenteur de pas moins de 12% de parts de marché du médicament avec un chiffre d'affaires de 210 milliards d'euros en Algérie pour l'année 2012. Sanofi-Aventis emploie plus de 650 travailleurs et a été le premier à lancer son insuline d'action rapide conditionnée dans un stylo multidose jetable.


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