Le diktat des commerçants

Le solde à différentes échelles
la majeure partie des commerçants juge inutile de passer par la direction du commerce pour commercer en toute légalité.
Les ventes en solde ont tellement échappé à tout contrôle que les services commerciaux osent rattraper le coup perdu en déployant ses inspecteurs leur assignant la lourde mission de juguler les pratiques commerciales phénoménales consistant à solder les produits lambda sans aucune autorisation. Pour ainsi dire, la répression sévira contre tout commerçant transgressant la loi fixant les modalités du solde par la fermeture de son commerce, sinon les plus récalcitrants seront traduits devant les tribunaux. Qu'à cela ne tienne durant cette période hivernale s'étendant du 18 janvier au 28 février de l'année en cours! A Oran, c'est la quasi-totalité des commerces qui orne ses devantures en affichant le solde à différentes échelles allant à des rabais très souvent importants alors qu'en réalité le nombre de demandeurs n'a pas dépassé 64 commerçants qui ont formulé leurs dossiers quant à exercer une telle pratique en toute légalité. Cependant, il y a anguille sous roche, car cela dénote clairement que le commerce est encore très loin d'être mis dans le viseur des services commerciaux hormis les petites tchatches des bureaux dans lesquels l'on annonce des mesures draconiennes qui ne sont très souvent pas appliquées.
Pourtant, il n y a rien de sorcier dans une telle opération. Il suffit que le commerçant dépose une demande manuscrite dans laquelle il sollicite une petite autorisation de vente en solde. Cette sollicitation doit obligatoirement être accompagnée par une copie du registre du commerce, auprès de la direction de commerce. Comme première étape, cette entité procède à l'étude du dossier du commerçant concerné avant que le directeur du commerce de la wilaya paraphe le document autorisant le titulaire du registre du commerce à réaliser les ventes en soldes conformément au décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006 fixant les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation des stocks. Pour sa part, l'agent économique bénéficiaire de l'autorisation est tenu au strict respect des règles régissant son activité conformément aux mêmes dispositions du décret exécutif et de la loi n°04-02 du juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
Toute la problématique posée est là, puisque la majeure partie des commerçants juge inutile de passer par la direction du commerce pour commercer en toute légalité. Il suffit d'un bout de papier imprimé annonçant le solde pour que le tour soit joué. C'est dire que le vendeur observe obligatoirement le devoir d'informer les clients sur les prix, les tarifs et les conditions de vente des biens et services alors que rien n'est en solde hormis de la poudre aux yeux. Car, l'information sur les prix et les tarifs des biens et services à l'égard du consommateur doit être assurée par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d'activités ou à certains biens et services spécifiques sont également définies par voie réglementaire.
Les prix ou les tarifs affichés doivent correspondre au montant total que doit payer le client pour l'acquisition d'un bien ou d'un service. Selon la loi, les prix et les tarifs doivent également être indiqués de façon visible et lisible. Aussi, les biens mis en vente à l'unité, au poids ou à la mesure doivent être comptés, pesés ou mesurés devant l'acheteur. Dans cette vente exceptionnelle, tout le contraire se produit.
Le tarif appliqué à la faveur du solde est très souvent annoncé par la sulfureuse vendeuse recrutée selon la circonstance, quoique dans les relations entre agents économiques, le vendeur est tenu de communiquer ses prix et ses tarifs à la demande du client. Cette communication est, telle que définie par la réglementation, assurée à l'aide de barèmes, de prospectus, de catalogues ou de tout autre moyen approprié généralement admis par la profession. Autrement dit, le vendeur est tenu, avant la conclusion de la vente, d'apporter par tout moyen au consommateur les informations loyales et sincères relatives aux caractéristiques du produit ou du service, aux conditions de vente pratiquées ainsi que les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle de la vente ou de la prestation. Ce n'est pas tout.
Une telle vente doit faire l'objet de facturation. Le vendeur est tenu de la délivrer et l'acheteur est tenu de la réclamer. Elle est délivrée dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. Les marchandises vendues en ristourne sont préemballées, comptées, pesées et mesurées, les mentions apposées sur l'emballage. Un tel procédé permet l'identification du poids, la quantité ou le nombre d'articles correspondant au prix affiché. De telles règles à respecter sans aucune défaillance constituent très souvent les grandes absentes sur les produits proposés à la vente en solde. Et c'est le solde qui n'a de solde que le nom. Par où commencer si l'on sait que même dans le marché de la Bastille l'on affiche à longueur d'année le solde alors que l'on continue à annoncer cupidement la fermeture des commerces contrevenants' Que des paroles en l'air..