Le diagnostic de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport 2021 comprenant les principaux résultats des travaux d'investigation réalisés en exécution de son programme de contrôle de 2019. Institution juridictionnelle longtemps mise sous le boisseau, la Cour des comptes n'a pratiquement pas fonctionné, pour ne pas dire ses rapports jamais pris en considération.Ce n'est pas une surprise, clouant au pilori l'incompétence et le manque de qualification des fonctionnaires des collectivités locales, les juges de la Cour des comptes ont pointé du doigt une série d'insuffisances dans la gestion de secteurs névralgiques comme les ressources en eau et l'alimentation en eau potable, la jeunesse et les sports et «l'affectation - ou la disparition - de matériels et équipements à des établissements autres que ceux pour lesquels ils sont destinés», la réalisation et la gestion des cantines scolaires et les subventions accordées aux associations.
Sur 758 rapports de contrôle, la Cour des comptes note 41 saisines de la chambre de discipline budgétaire et financière, pour des «faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de la discipline budgétaire et financière», et 23 rapports «consignant des faits susceptibles de qualification pénale, destinés à être transmis aux procureurs généraux territorialement compétents». Se limitant à recommander un renforcement des mécanismes de contrôle interne et à asseoir une gestion saine et performante des deniers et patrimoine publics, le rôle de la Cour des comptes reste toujours très modeste, du fait des compétences restreintes et du mode de fonctionnement de l'institution.
Jusque-là, la Cour des comptes et la crainte qu'elle inspire n'a pas prévenu contre le siphonnage des deniers publics, la preuve l'écart significatif entre le nombre d'arrêts rendus (six seulement) et le nombre de saisines (41). Les modalités de fonction de cette juridiction financière qui ne se substitue pas à la justice restent largement perfectibles, d'où l'urgence d'une réforme d'ampleur de tout l'arsenal juridique dédié à la gestion des fonds publics et à la lutte contre la corruption, à commencer par la révision du code des marchés publics et améliorer le management humain des grandes entreprises nationales.