Le DG des Impôts à Oran: Eclairages sur la loi de finances 2011

Réunis ce jeudi à l'hôtel Sheraton, pour assister au séminaire régional sur la loi de finances 2011, les opérateurs économiques de l'Ouest, venus en grand nombre, ont axé leurs interventions, lors des débats, sur des généralités et des questions courantes, sans faire de commentaires sur les nouveautés de la loi de finances 2011 et sur l'augmentation des prix qui, pour rappel, a été à l'origine des émeutes.

Pour le directeur général des Impôts (DGI), M. Raouia Abderrahmane, présent à cette rencontre, l'augmentation des prix n'est que la conséquence de la hausse des prix, au niveau international. Interrogé sur la campagne contre le marché informel, menée ces dernières années, le premier responsable de la DGI rappelle que, sur le plan fiscal, un dispositif a été mis en place pour les petits contribuables. Il s'agit d'un dispositif qui intègre dans le système fiscal, un système simplifié avec une déclaration simplifié et un taux d'imposition raisonnable de 5% du chiffre d'affaires convenu avec l'administration, a tenu à préciser le même responsable. Sur la fraude fiscale et le fichier des fraudeurs mis en place, M. Raouia explique qu'il existe un problème d'information qui laisse le contribuable hésitant pour payer ses impôts. La méconnaissance des textes et des lois est souvent la cause qui fait fuir des impôts. «Certains ne savent même pas combien ils doivent payer. Il existe aussi le problème de facturation et de la TVA qui empêchent beaucoup de citoyens de régler leurs dettes auprès des Impôts», a tenu à préciser le directeur des Impôts, qui souligne que le fichier des fraudeurs compte actuellement 30.000 fraudeurs inscrits, auteurs d'infractions douanières, opérations commerciales, les banques et même pour ceux qui n'ont pas effectué le dépôt des comptes sociaux. Ces fraudeurs, une fois leur situation régularisée, peuvent être radiés de ce fichier, a déclaré M. Raouia. Intervenant pour plus de clarification sur la loi de finances 2011, le directeur de la Législation et la Règlementation à la direction générale de la Douane a expliqué, en réponse à une question sur la levée de contrôle de conformité, qu'il n'est pas question de sursoir au contrôle ou sursoir au contrôle aux frontières. Il est question de favoriser les sociétés qui travaillent dans le périmètre des grandes entreprises. Pour revenir aux nouveautés de la loi de finances 2011 et son impact sur les entreprises, le directeur des Impôts, lors de son intervention devant les opérateurs économiques, a insisté sur la politique de modernisation de l'administration fiscale qui a contribué à l'amélioration des recettes fiscales et en même temps, allégé la pression fiscale. Exemple, l'impôt sur la location d'habitation ou à usage commercial évalué avant respectivement à un taux de 10 et 15%, a été réduit à 7%. La loi de finances 2011 comporte également une réduction du délai de remboursement de la TVA avec une décentralisation de cette opération. Selon le directeur des Impôts, le remboursement sera à la charge des services locaux. La LF 2011 compte également exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés), les activités portant sur le lait cru, dans la perspective de renforcer cette filière. Cette option a constitué l'une des revendications des producteurs de lait considérant qu'elle constitue la seule solution pour réduire progressivement la facture d'importation du lait en poudre.