Le détail des mesures prises en faveur des entreprises

La direction générale des impôts détaille,dans un communiqué rendu public hier les mesures prises en faveur des entreprises et ce, dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvredes dispositions de facilitation retenues par les pouvoirs publics à l'effet d'appuyer lesopérateurs économiques dont l'activité est impactée par la crise sanitaire actuelle.La direction générale des impôts détaille,dans un communiqué rendu public hier les mesures prises en faveur des entreprises et ce, dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvredes dispositions de facilitation retenues par les pouvoirs publics à l'effet d'appuyer lesopérateurs économiques dont l'activité est impactée par la crise sanitaire actuelle.
Pour les contribuables relevant du régime du réel et les professions libérales, il a été décidé la prorogation du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G numéro 50 (G50) des mois de février, mars, avril et mai et de paiement des droits et taxes y afférents, jusqu'au dimanche 21 juin 2020. Par conséquent, les contribuables devrontsouscrire, au plus tard à la date sus indiquée, les déclarations des mois de févriermars- avril et mai et de s'acquitter des droits correspondants. S'agissant des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises, ces derniers continueront à télé-déclarer et télépayer les impôts et taxes dus dans les délais requis.
Pour les contribuables relevant de l'IFU et la déclaration et payement de l'IRG/salaires du premier trimestre 2020, le délai de déclaration et de paiementde la déclaration trimestrielle série G 50 te (IRG/salaires janvier - février - mars) est également prorogé jusqu'au dimanche 21 juin 2020. La DGI indique par ailleurs que le délai de paiement du 1er acompte provisionnel IRG/IBS est prorogé jusqu'à la même date(dimanche 21 juin 2020) et rappelle que le délai d'acquittement de la vignette automobile au titre de l'année 2020 est reporté jusqu'au mardi 30 juin. Le communiqué indique néanmoins que "les contribuables, désireux de souscrire leurs déclarations fiscales et de s'acquitterdes droits y afférents avant l'expiration de l'échéance fixée ci-dessus, peuvent s'adresser aux services fiscaux dont ils relèvent qui demeurent opérationnels pourprendre en charge leurs déclarations et lepaiement des droits dus ainsi que leursdemandes et sollicitations nécessaires à l'exercice de leurs activités".
Pour les contribuables relevant du régime du réel et les professions libérales, il a été décidé la prorogation du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G numéro 50 (G50) des mois de février, mars, avril et mai et de paiement des droits et taxes y afférents, jusqu'au dimanche 21 juin 2020. Par conséquent, les contribuables devrontsouscrire, au plus tard à la date sus indiquée, les déclarations des mois de févriermars- avril et mai et de s'acquitter des droits correspondants. S'agissant des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises, ces derniers continueront à télé-déclarer et télépayer les impôts et taxes dus dans les délais requis.
Pour les contribuables relevant de l'IFU et la déclaration et payement de l'IRG/salaires du premier trimestre 2020, le délai de déclaration et de paiementde la déclaration trimestrielle série G 50 te (IRG/salaires janvier - février - mars) est également prorogé jusqu'au dimanche 21 juin 2020. La DGI indique par ailleurs que le délai de paiement du 1er acompte provisionnel IRG/IBS est prorogé jusqu'à la même date(dimanche 21 juin 2020) et rappelle que le délai d'acquittement de la vignette automobile au titre de l'année 2020 est reporté jusqu'au mardi 30 juin. Le communiqué indique néanmoins que "les contribuables, désireux de souscrire leurs déclarations fiscales et de s'acquitterdes droits y afférents avant l'expiration de l'échéance fixée ci-dessus, peuvent s'adresser aux services fiscaux dont ils relèvent qui demeurent opérationnels pourprendre en charge leurs déclarations et lepaiement des droits dus ainsi que leursdemandes et sollicitations nécessaires à l'exercice de leurs activités".