Le dernier délai fixé au 31 janvier 2022

En application du décret présidentiel n° 21-12 du 25 août 2021, relative aux mesures exceptionnelles prises au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant à leur propre compte et qui restent redevables en matière de cotisations de sécurité sociale, la Caisse d'assurance sociale des non-salariés (Casnos), la Cnas et la Cacobapth se sont associées pour organiser des journées portes ouvertes au niveau du Centre d'affaires de Béjaïa et ce à l'intention des débiteurs, afin qu'ils bénéficient d'une annulation des majorations et des pénalités de retard.C'est la deuxième manifestation du genre, si on considère la conférence de presse animée, à ce sujet, il y a quelques jours, par la Cnas de Béjaïa. Cette procédure, qui court jusqu'au 31 janvier 2022, entre dans le cadre des efforts fournis par l'Etat, pour alléger les charges des non-salariés, notamment en raison des contraintes imposées par l'épidémie de Covid-19 et les retombées socio-économiques qu'ont impliqué les différentes phases du confinement sanitaire, en Algérie. Une mesure qui concerne tous les employeurs redevables et les employeurs affiliés à la Casnos, ainsi que les employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), ceux affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du Btph (Cacobapth). Ces portes ouvertes se veulent une opportunité à mieux sensibiliser les employeurs débiteurs, au respecte de l'élaboration d'un échéancier de paiement qui leur permettra d'être dispensés des majorations de paiement et des pénalités de retard, comme le stipule la réglementation en vigueur.
«C'est une démarche très importante et vitale, notamment à la suite des désagréments qu'ils ont subis en raison des confinements sanitaires. Tous les non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte sont concernés et nous ne faisons aucune exception, pas la moindre et j'insiste sur ce point en particulier. La procédure concerne tout autant les non-salariés qui font l'objet de pénalités et/ou font l'objet de litiges, bénéficient des mêmes avantages que les autres, dans ce contexte précis», nous a-t-on expliqué. Pour cause, et afin d'optimiser la réception et le traitement des dossiers d'exonération, les organismes ont jugé utile d'organiser des portes ouvertes pendant une semaine, repoussant les heures de fermeture des agences au-delà des horaires réglementaires, en mettant à la disposition des employeurs et des non-salariés, des équipes pluridisciplinaires et des professionnels, pour mieux traiter les demandes et éventuelles doléances des adhérents.
La principale problématique rencontrée reste la circulation de l'information, et ce, malgré les annonces dans la presse écrite, les réseaux sociaux et les différentes plates-formes d'information. Il reste encore un mois et demi, mais le nombre de non-salariés ayant adhéré à la procédure reste modeste. C'est pourquoi les responsables invitent tous les employeurs et employés concernés par cette mesure exceptionnelle à se rapprocher de leurs organismes pour régulariser leur situation et profiter de l'annulation des majorations et des pénalités de retard.