Algérie

Le dernier délai fixé au 31 mars



La période légale d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2021, entamée le 1er mars en cours, expirera le 31 mars prochain, a rappelé la Direction générale des ImpôtsLa période légale d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2021, entamée le 1er mars en cours, expirera le 31 mars prochain, a rappelé la Direction générale des Impôts
(DGI) dans un communiqué. "Il est rappelé à l'attention des titulaires de véhicules automobiles que la date limite de l'acquittement de la vignette automobile, au titre de l'année 2021, arrive à échéance le mercredi 31 mars 2021", est-il indiqué dans le communiqué de la DGI, publié sur son site web. A cet effet, la DGI a invité les personnes n'ayant pas encore procédé à l'acquisition de leur vignette automobile à se rapprocher, dans les meilleurs délais, des recettes des impôts et des bureaux de poste les plus proches. Le montant de la vignette dépend, notamment, de l'âge du véhicule et de sa catégorie (véhicule de tourisme, bus camions et autres). "Les tarifs sont affichés au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste", note la Direction générale des Impôts.
Les tarifs inchangés
Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs de la vignette automobile varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu'à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus), indique la DGI. Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d'âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d'âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quant aux véhicules de plus de 10 ansd'âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA, 1.500 DA et 3.000 DA. Concernant les véhicules utilitaires et d'exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de (5) ans d'âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d'âge et plus. S'agissant des véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sontfixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de siège du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus. Pour ce qui est des véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3.000 DA pour les véhicules utilitaires. Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux Collectivités locales (communes ? wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie. Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d'u carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette, rappelle la DGI.
Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (4) roues (motocyclettes, vélomoteurs,..), les engins de travaux publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la même source. L'acquittement des vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des Impôts et des bureaux de poste, concernent les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs. Pour rappel, ces tarifs restent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2020. La vignette automobile a été instaurée en Algérie en 1998. Une part de 20 % de ses recettes est versée au Trésor public et 80 % au Fonds commun des collectivités locales.
(DGI) dans un communiqué. "Il est rappelé à l'attention des titulaires de véhicules automobiles que la date limite de l'acquittement de la vignette automobile, au titre de l'année 2021, arrive à échéance le mercredi 31 mars 2021", est-il indiqué dans le communiqué de la DGI, publié sur son site web. A cet effet, la DGI a invité les personnes n'ayant pas encore procédé à l'acquisition de leur vignette automobile à se rapprocher, dans les meilleurs délais, des recettes des impôts et des bureaux de poste les plus proches. Le montant de la vignette dépend, notamment, de l'âge du véhicule et de sa catégorie (véhicule de tourisme, bus camions et autres). "Les tarifs sont affichés au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste", note la Direction générale des Impôts.
Les tarifs inchangés
Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs de la vignette automobile varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu'à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus), indique la DGI. Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d'âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d'âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quant aux véhicules de plus de 10 ansd'âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA, 1.500 DA et 3.000 DA. Concernant les véhicules utilitaires et d'exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de (5) ans d'âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d'âge et plus. S'agissant des véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sontfixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de siège du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus. Pour ce qui est des véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3.000 DA pour les véhicules utilitaires. Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux Collectivités locales (communes ? wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie. Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d'u carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette, rappelle la DGI.
Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (4) roues (motocyclettes, vélomoteurs,..), les engins de travaux publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la même source. L'acquittement des vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des Impôts et des bureaux de poste, concernent les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs. Pour rappel, ces tarifs restent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2020. La vignette automobile a été instaurée en Algérie en 1998. Une part de 20 % de ses recettes est versée au Trésor public et 80 % au Fonds commun des collectivités locales.


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