Le dernier coup d'Etat

Le président d’honneur de la LADDH a suggéré que l’armée tire les conséquences de l’impotence du chef de l’Etat. Beaucoup d’observateurs ont jugé ces propos comme un appel à un putsch et comme une violation de la légalité constitutionnelle. Il me semble qu’à ce sujet, il y a des confusions à éviter pour mettre le débat et ses enjeux dans leur contexte historique et politique. La légalité impose d’obéir au pouvoir en place. Lorsque l’armée tunisienne a refusé de tirer sur les jeunes qui manifestaient, elle a désobéi à Ben Ali, chef légal de la Tunisie. En désobéissant, l’armée tunisienne a violé la légalité. Idem pour l’armée égytienne qui a refusé les ordres de Moubarak. Faire appel en Algérie à l’armée pour déposer un président malade et incapable de faire face à la situation n’est pas un appel à un coup d’Etat pour la simple raison que l’expression «coup d’Etat» n’a de sens que dans le cadre de la violation de l’ordre constitutionnel d’un Etat de droit. Or, l’Algérie n’est pas un Etat de droit et, pour des raisons historiques, elle est dans le coup d’Etat permanent depuis l’indépendance. Si l’histoire se faisait de manière rationnelle, l’armée devrait intervenir, une dernière fois, pour mettre fin au coup d’Etat permanent institué depuis 1962 avec le renversement du GPRA. Juillet 1962, juin 1965, décembre 1978, janvier 1992, septembre 1998 sont autant de dates qui indiquent que l’armée exerce une tutelle sur l’Etat en désignant le président, cela s’appelle «coup d’Etat permanent». Faire appel à l’armée pour une rupture du coup d’Etat permanent n’est pas un appel à un putsch, mais au contraire, une tentative de débloquer la crise née du renversement du GPRA et aussi de la volonté de l’armée de se substituer au corps électoral exerçant en son nom la souveraineté. Pour comprendre cette situation, il faut revenir sur la formation historique du système politique algérien et sur les concepts de légalité et de légitimité.
L’Etat algérien a été créé par l’ALN, dont a hérité formellement l’ANP qui ne voulait pas que, par le jeu constitutionnel, cet Etat tombe entre les mains de courants politiques antipopulaires. C’est pourquoi, l’armée s’est appelée nationale et populaire pour signifier qu’elle n’est pas une institution politiquement neutre. Croyant bien faire, elle a mis sous tutelle l’Etat indépendant pour qu’il soit au service du peuple. Cette position, partagée largement par de nombreux anciens maquisards et nationalistes des années 1950 et 1960, exprime les limites idéologiques du mouvement national. Ces limites appartiennent à l’histoire et la société algérienne ne pouvait transcender ses capacités culturelles pour donner naissance à un Etat de droit. Il est vrai qu’il y a eu des nationalistes qui ont attiré le danger sur les pièges du populisme qui a investi l’armée du pouvoir souverain, mais ils n’ont pas été écoutés et ont été emprisonnés ou exilés. Ce sont, entre autres, Hocine Aït Ahmed, Ferhat Abbas et le commandant Moussa. Leur défaut est d’avoir été en avance sur leur société. Cinquante ans après, malheureusement, l’histoire leur a donné raison.
Dans les années qui ont suivi l’indépendance, la légalité avait pour fondement la légitimité historique incarnée par le Bureau politique du FLN et ensuite par le Conseil de la révolution. Même reposant sur le système du parti unique, le régime à l’époque avait une cohérence politico-idéologique en rapport avec l’histoire. Mais avec le déclin de la légitimité historique (renouvellement des générations et disparition des officiers issus des maquis), la légalité a reposé sur les institutions depuis Chadli Bendjedid, élu et réélu dans le cadre de la fiction du système du parti unique. Cette fiction a volé en éclats en octobre 1988 qui a montré que le FLN n’était pas un parti, mais une annexe de l’administration chargée de gérer la rente symbolique souvent au profit du régime et parfois au profit de ses employés.
Une nouvelle Constitution a vu le jour et le multipartisme a été légalisé. Malheureusement, la Constitution de 1989 n’est pas arrivée à mettre fin au coup d’Etat permanent. Le commandement militaire de l’époque a pensé manipuler les partis pour demeurer la source du pouvoir. Cela a mené au coup d’Etat de janvier 1992 qui a brutalement violé, encore une fois, la légalité. A ce niveau, il faut nous demander qu’est-ce que la légalité et par qui est-elle produite ' La légalité est le cadre politicio-juridique que se donne un pouvoir pour légitimer les rapports d’autorité par lesquels il se reproduit. Un pouvoir, dès lors qu’il existe, est légal même s’il lui manque la légitimité populaire. Une dictature militaire crée sa propre légalité. Le pouvoir en Algérie est légal du fait qu’il existe et il se donne depuis 1989 pour fondement la légitimité électorale. Le problème, c’est que les élections sont truquées et les campagnes électorales sont à sens unique. Le régime algérien ne survit que grâce au coup d’Etat permanent. Tout système de pouvoir produit sa légalité, c’est-à-dire, il établit des règles qui légitiment les rapports d’autorité. Or en Algérie, la légalité produite par le régime est à géométrie variable puisqu’elle n’est invoquée que pour neutraliser l’opposition. Le pouvoir a toujours violé sa propre légalité, à commencer par l’annulation des élections de décembre 1991, la démission forcée de Chadli Bendjedid, celle de Liamine Zeroual, la modification de la Constitution pour permettre le 3e mandat de Bouteflika. Les activités du DRS pour museler la société civile sont anticonstitutionnelles et donc illégales. Par conséquent, demander à l’armée de violer – pour la dernière fois – la légalité illégitime pour sauver le pays d’un tsunami politique, ce n’est pas appeler à un putsch. L’armée a des responsabilités historiques : elle a créé cet Etat, et depuis l’indépendance, elle a refusé qu’il devienne un Etat de droit de peur qu’il échappe à son contrôle. Pour se racheter, pour se réconcilier avec le peuple, elle doit faire le dernier coup d’Etat pour mettre fin au coup d’Etat permanent et pour aider, comme en Egypte, la transition démocratique. C’est la moindre des choses qu’elle doit à ce peuple. Carl Schmitt, philosophe allemand, qui a beaucoup écrit sur la légalité et la légitimité, explique qu’il y a des moments où, face à un danger imminent, le souverain viole sa propre légalité dans une situation d’exception. Pour des raisons historiques, l’Etat algérien est dans une situation d’exception depuis sa naissance. Pour éviter une confrontation violente avec la population – car l’Algérie n’est pas à l’abri de la fièvre démocratique qui s’est emparée de la région – l’armée devrait mettre fin à la situation d’exception héritée du passé et permettre à un Conseil de transition d’organiser des élections dans un délai de six mois à un an, des élections libres ouvertes à toutes les sensibilités de la société. L’objectif est de créer une nouvelle légalité reposant sur la légitimité populaire. Le dernier coup d’Etat mettra fin à la mystique populiste qui érige l’armée en souverain.  
Les générations nées après l’indépendance sont attachées à leur armée, car elles savent que leurs parents ont souffert pour la créer durant la guerre de Libération nationale. Elle est le seul acquis tangible du mouvement de libération nationale. C’est aux officiers du commandement militaire de montrer qu’ils sont avec leur peuple en prenant deux décisions : la destitution de Bouteflika pour maladie et incompétence, et la dissolution du DRS pour activités illégales. Lahouari Addi.   
Professeur des universités