Le démenti de l'Union européenne

Est-ce un excès de zèle de notre aviation civile ou ne connaît-elle pas les lois' En tout cas cette «mesure» qui a été confirmée par le ministre des Transports lui-même n'a pas fini de faire parler d'elle...Coup de théâtre! La mission de l'Union européenne (UE) à Alger dément l'information faisant état de l'obligation d'effectuer le premier voyage dans l'Etat qui a délivré le visa Schengen.«Le Code communautaire des visas n'exige pas qu'un voyageur commence son voyage dans l'espace Schengen en arrivant sur le territoire de l'Etat membre qui lui a délivré le visa», a affirmé l'UE dans un communiqué très diplomatique.«Il est fréquent que le titulaire d'un visa commence son voyage en passant sur le territoire d'un Etat membre qui ne lui a pas délivré son visa, soit parce que les liaisons aériennes l'y obligent, soit parce qu'il met à profit son séjour dans l'espace Schengen pour passer quelques jours dans un ou plusieurs autres pays avant de rejoindre sa destination principale», précise la même source en insistant sur la non- obligation de faire la première entrée dans le pays qui lui a délivré le visa.L'Union européenne souligne toutefois le fait que le voyageur doit présenter les justificatifs de son séjour dans le pays où il va se rendre. «Néanmoins, cette faculté de pouvoir accéder à l'espace Schengen par le point d'entrée de son choix ne dispense pas le voyageur d'être en mesure de présenter, en application de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/399 (code frontière Schengen), à chaque franchissement de frontière et tout au long de son séjour dans l'espace Schengen, les justificatifs (objet du séjour, moyens de subsistance et d'hébergement, assurance, titres de transport entre le pays d'arrivée et le pays de destination)», soutient l'UE.«Ils doivent permettre à la fois de justifier du séjour dans le pays de première arrivée et d'identifier la destination principale du voyage.Les titulaires de visas à entrées multiples sont également tenus à cette obligation. A défaut de la présentation de ces justificatifs, l'entrée dans l'espace Schengen peut être refusée par les services chargés des contrôles aux frontières en application de l'article 14 du code frontière Schengen», poursuit-elle.En termes plus clairs, cela veut dire que le voyageur est dans l'obligation de présenter les documents que l'on trouve écrits dans la feuille blanche des avertissements qui fait face au visa. Rien ne change donc pour cette histoire de visas' Pas si sûr que cela. Ce communiqué très flou et surtout très diplomatique renseigne sur le fait que l'accès à l'espace Schengen se fera toujours au cas par cas.L'Union sous-entend par là qu'elle est en mesure de refouler un voyageur en s'appuyant sur ce fameux article 14 du code frontière Schengen. Mais pas seulement, à bien décortiquer le communiqué, on se rend compte que l'interprétation de la loi qui fixe le droit d'entrée dans les pays Schengen est vaste.«L'article 5 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas prévoit que lorsqu'un voyageur doit se rendre dans plusieurs pays de l'espace Schengen, l'Etat membre compétent pour examiner une demande de visa est celui de la destination principale, en termes de durée ou d'objet du séjour. En cas d'impossibilité de déterminer l'Etat membre de destination principale, c'est l'Etat membre de première entrée qui doit être saisi de la demande de visa», est précisé dans le communiqué de l'UE.C'est une façon plus «souple» de dire que la première entrée doit être faite au pays qui a délivré le visa ou au pire des cas, le voyageur doit entrer au moins une fois dans le pays qui lui a délivré le visa. Chose qui n'est pas écrite noir sur blanc dans le code des frontières européennes, mais qui peut être «traduit» de la sorte afin de laisser la porte ouverte au refus d'entrer à des personnes suspectes même si elles ont leur visa. Toutefois, les responsabilités de cette affaire doivent être définies.Des sanctions doivent être prononcées. Cela va de la crédibilité de nos institutions. A qui la faute' L'aviation civile qui a instruit les compagnies aériennes. Comment a-t-elle pu instruire Air Algérie d'appliquer une procédure qui en fait n'existe pas' Notre compagnie nationale s'est-elle précipitée de publier le communiqué qu'elle a ensuite retiré' Est-ce un excès de zèle de notre aviation civile ou ne connaît-elle pas les lois' Surtout qu'il était quasi sûr que les chancelleries européennes démentiraient l'information si elle était fausse. Pis encore, le P-DG d'Air Algérie et un ministre de la République, celui des Transports ont vu leur crédibilité pointée du doigt en confirmant officiellement cette mesure. Qui a trompé tout ce beau monde' Wait and see...