Le délai prorogé au 30 juin

Le délai de mise en conformité des registres de commerce des opérateurs économiques exerçant l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales) a été prorogé de six mois jusqu'au 30 juin, rappelle lundi un communiqué du Centre national du registre de commerce (CNRC). Ainsi, cette mesure qui entre dans le cadre de l'arrêté de décembre dernier modifiant celui de juin fixant la durée de validité de l'extrait du registre de commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités, prolonge la durée de mise en conformité des registres de commerce de six mois, précise le communiqué.
Cette prorogation a été consacrée à la demande de nombreux opérateurs désirant un délai supplémentaire pour leur permettre de mettre en conformité leurs registres cumulant plusieurs secteurs d'activités non homogènes, avec les dispositions de l'arrêté de juin dernier.
Les opérateurs qui cumulent plusieurs secteurs d'activités peuvent procéder à des adaptations de leurs registres de commerce à travers des immatriculations secondaires, suivant les formalités simplifiées par le CNRC. Les services de la direction générale du CNRC ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas restent à la disposition des opérateurs économiques pour davantage d'informations, et précisent que passé ce délai, les extraits de registres du commerce non conformes deviennent sans effet.
Le délai de mise en conformité des registres de commerce des opérateurs économiques exerçant l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales) a été prorogé de six mois jusqu'au 30 juin, rappelle lundi un communiqué du Centre national du registre de commerce (CNRC). Ainsi, cette mesure qui entre dans le cadre de l'arrêté de décembre dernier modifiant celui de juin fixant la durée de validité de l'extrait du registre de commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités, prolonge la durée de mise en conformité des registres de commerce de six mois, précise le communiqué.
Cette prorogation a été consacrée à la demande de nombreux opérateurs désirant un délai supplémentaire pour leur permettre de mettre en conformité leurs registres cumulant plusieurs secteurs d'activités non homogènes, avec les dispositions de l'arrêté de juin dernier.
Les opérateurs qui cumulent plusieurs secteurs d'activités peuvent procéder à des adaptations de leurs registres de commerce à travers des immatriculations secondaires, suivant les formalités simplifiées par le CNRC. Les services de la direction générale du CNRC ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas restent à la disposition des opérateurs économiques pour davantage d'informations, et précisent que passé ce délai, les extraits de registres du commerce non conformes deviennent sans effet.