Algérie

Le délai des recours auprès du Conseil constitutionnel expire ce soir



La majorité des partis conteste les résultats Du pain sur la planche pour l’institution que préside Boualem Bessayah. La désillusion des partis politiques concernant les résultats du scrutin du 17 mai sera confirmée par le nombre de recours qu’ils -les partis- comptent introduire avant 20h, ce soir. La majorité compte en effet faire valoir le droit que confère la loi électorale à ce sujet. En tout cas, la proclamation officielle des résultats du scrutin ne change rien à la nouvelle donne politique. Et les partis ne semblent pas contents du déroulement de cette élection. C’est ce que confirment les responsables de partis, contactés hier. Au lendemain de la proclamation des résultats des Législatives, les partis politiques se préparent donc à introduire des recours, certains par dizaines. Se sentant spolié, le parti d’Aboudjerra Soltani qui s’est vu retirer un siège, passant de 52 à 51 seulement, estime qu’il y a eu une fraude massive lors des élections, ce qui l’a privé de plusieurs sièges. «Nous avons installé notre commission juridique qui statue sur les recours. Elle est en plein travail, et nous pensons introduire une dizaine de recours auprès du Conseil constitutionnel», a souligné Abdelkrim Dahmane, membre de la direction du MSP. Selon lui, «il y a eu mauvaise donne dès l’annonce des résultats puisque, comme l’a fait le ministre de l’Intérieur, le Conseil constitutionnel n’a annoncé que le nombre de sièges sans dire un mot sur le nombre de voix, comme si le partage des sièges passait avant tout. En tout cas, pour le MSP, le chiffre de 51 ou même 52 sièges ne reflète pas son poids réel sur le terrain». Et d’ajouter que la fraude a revêtu plusieurs visages. «Il est vrai que, parfois, nous n’avons pas de preuves tangibles pour les présenter au Conseil constitutionnel», fera-t-il remarquer. De son côté, l’autre parti de l’Alliance qui a crié à la fraude au lendemain de la proclamation des résultats du scrutin, le RND de Ahmed Ouyahia, même s’il se voit gratifier d’un siège par le Conseil constitutionnel, compte également introduire des recours. Milourd Chorfi, son porte-parole, déclare que les instances du parti ont ficelé les dossiers de recours, selon la loi électorale. Le FNA de Moussa Touati, même s’il gagne deux sièges après l’annonce des résultats officiels, ne compte pas baisser les bras. Il estime que la fraude généralisée l’a privé de plusieurs autres sièges. «Pour ce qui est des deux sièges que nous a attribués le Conseil constitutionnel, ce n’est que justice rendue puisque nous avions dit au lendemain de la proclamation des résultats partiels par le ministère de l’Intérieur qu’ils nous revenaient de droit. Mais pour nous, il s’agit d’une faute grave commise par l’administration et c’est là une preuve concrète que le vote a été entaché d’irrégularités.» Moussa Touati ajoute: «Nous n’en resterons pas là, nous allons nous battre pour récupérer nos sièges. Dans le cas contraire, nous allons entreprendre d’autres actions pour le faire.» Le FNA compte en tout cas introduire 10 recours auprès du Conseil constitutionnel. Le Bureau de Boualem Bessayah aura également à se prononcer sur les recours du RCD qui compte émettre plusieurs réserves. Le Parti des travailleurs a, lui, noté beaucoup de dépassements lors du vote. Il demande même l’annulation des résultats dans certaines wilayas, comme Tizi-Ouzou, Sétif et Mascara. Seul le PNSD, qui sort carrément, pour l’instant, de la prochaine équipe qui composera l’APN, s’est refusé à tout commentaire. Joint par téléphone, Taleb Cherif a seulement dit: «C’est sans commentaire !» En tout cas, c’est au Conseil constitutionnel de se prononcer encore une fois sur la recevabilité des recours. Le Conseil constitutionnel statue sur le mérite du recours dans un délai de trois (03) jours. Dans le cas où le recours est fondé, il procède, par arrêté motivé, soit à l’annulation de l’élection contestée, soit à la reformulation du procès-verbal des résultats établis pour proclamer le candidat régulièrement élu.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)