Le décret publié au Journal officiel

Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n°5 du 8 février 2015. Le souscripteur à l'exercice de l'activité de concessionnaire doit disposer d'infrastructures appropriées pour le stockage, d'ateliers de service après- vente et de la pièce de rechange fixés dans le cahier des charges. Le concessionnaire d'automobiles, à l'exception des deux- roues, est tenu de disposer d'un entrepôt sous douane dans un délai de 12 mois, après l'octroi de l'agrément définitif. Finalement, le décret fixant les nouvelles mesures, signé le 8 février dernier par le Premier ministre Abdelmalek Sellal est édité au Journal officiel. Il consacre ainsi le nouveau canevas qui régentera la commercialisation des voitures neuves dans notre pays et ce en accordant une importance toute particulière au volet sécurité.