Le Premier ministre vient de mettre fin à des mois de spéculations en promulguant le décret exécutif relatif aux conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers.
Toute inscription au Centre national du registre du commerce (CNRC) est conditionnée, pour ces sociétés, par la présentation de statuts conformes aux dispositions de ce décret. Les entreprises étrangères d'importations, déjà en activité, doivent se conformer à ces nouvelles conditions d'exercice en modifiant leur statut et leur registre du commerce avant la date butoir du 31 décembre 2009.L'article 2 de ce texte réglementaire qui vient d'être publié dans le Journal officiel stipule que désormais ces entités « ne peuvent exercer les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne ». Après cette échéance, les entreprises qui feront fi de ces exigences ne pourront plus exercer l'activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Si l'on tient compte des données du CNRC, quelque 1665 sociétés étrangères tombent sous le coup des dispositions de ce décret.Les nationalités des gérants, directeurs ou présidents de conseil d'administration, les plus répandues sont : syrienne avec 16,68 % (261 unités) des sociétés étrangères installées en Algérie, française 14,53% (242), chinoise 13,21% (220), turque 7,69% (128), tunisienne 7,27% (121) et libanaise 5,95% avec 99 sociétés. Ces mesures ont été initiées sous l'impulsion du premier ministre Ahmed Ouyahia et s'inscrivent dans l'action du gouvernement qui vise à réduire la facture des importations qui a frôlé les 40 milliards de dollars en 2008. Mais si le décret exécutif a le mérite d'accélérer la mise en 'uvre de l'instruction, de nombreuses zones d'ombre subsistent. Il ne répond pas en tout cas à certaines questions soulevées par les organisations professionnelles et les chancelleries. Il y est toutefois souligné que « les modalités d'application des dispositions du présent décret peuvent être, en tant que de besoin, précisées par arrêté du ministre chargé du Commerce ».
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Posté Le : 04/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com