Le décret exécutif sur les indemnités des élus susceptible d'"améliorer leur situation" (Ould Kablia)

Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé, lundi à Alger, que le décret exécutif fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées visait "l'amélioration de la situation des élus".
Ce décret prend en considération "le volume des communes et des responsabilités" et vise "l'amélioration de la situation des élus selon les responsabilités qui leur sont dévolues", a indiqué M. Ould Kablia dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture des travaux de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le Premier ministre,. Abdelmalek Sellal, a signé en février dernier le décret exécutif fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées. Ce décret vient en application des dispositions de la loi 10-11 du 22 juin 2011 relative à la commune et de la loi 07-12 du 21 février 2012 sur la wilaya.
Les dispositions de ce décret prennent en charge la question de la rémunération des élus locaux dans le sens d'une amélioration à la mesure de la responsabilité qui leur est conférée par la Loi et ce, grâce à la mise en place d'un système de compensation adéquat visant à mieux indemniser les élus qui participent plus activement que d'autres à la gestion des collectivités locales.
Le système de rémunération mis en place prend compte à la fois "la taille démographique de la commune et de la wilaya, la référence à l'évolution des salaires dans la fonction publique et les spécificités propres aux collectivités locales en termes de charge de travail, de volume des responsabilités et de classement suivant la zone géographique".
Les élus concernés par ce décret sont : le président de l'Assemblée populaire de wilaya et ses adjoints, les présidents des Commissions permanentes de l'Assemblée populaire de wilaya, le président de l'Assemblée populaire communale et ses adjoints, les délégués spéciaux communaux et les présidents des Commissions permanentes de l'Assemblée populaire communale.
Les élus "non permanisés" bénéficient d'une indemnité mensuelle de représentation.