Le Décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels publié au JO

Le Décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement vient d'être publié au Journal officiel n° 87.Sur rapport du ministre de l'Education nationale, le Décret exécutif 22-461 a pour objet de fixer «les modalités d'intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement».
En effet, selon l'article 2 de ce Décret, «les enseignants contractuels remplissant les conditions d'accès à un emploi dans la Fonction publique, en activité au 11 décembre 2022, recrutés sur des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail, sont intégrés dans le grade correspondant à leur niveau de qualification et de spécialisation».
Les enseignants contractuels concernés sont intégrés en qualité de «stagiaires» et sont «confirmés conformément aux dispositions du Décret exécutif 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété», précise-t-on.
Rappelant que les dispositions d'intégration des enseignants contractuels prennent effet à compter du 11 décembre 2022, la même source note que «les modalités d'application de ce Décret sont précisées, en tant que de besoin, par instructions conjointes du ministre des Finances, du ministre de l'Education nationale et de l'autorité chargée de la Fonction publique».