Le DAPS est désormais applicable

Annoncé pour entrer en application à maintes reprises depuis son institution à travers la loi de finances complémentaire de l'année dernière, le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est désormais instauré pour une large liste de produits et marchandises ouverts à l'importation.Le régime des licences puis carrément l'interdit sur les importations relèvent, ainsi, de l'histoire ancienne. A moins que, de façon aussi spectaculaire que cela avait été souvent le cas, l'on décide de faire machine arrière en cours de route.
Désormais donc, les marchandises et produits qui avaient été soumis à une suspension à l'importation durant l'année 2018 sont désormais libres d'entrer sur le marché national à la condition de se soumettre au paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), ce droit que la LFC complémentaire 2018 a institué pour les marchandises et produits d'importation suivant un taux allant de 30 à 200%, percevable en plus des droits de douane. Du temps s'est écoulé pour que cette liste des produits et marchandises concernés par cette surtaxe soit ficelée, et puis, il faut souligner que ladite liste peut être soumise à révision pour une actualisation périodique suivant l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales productrices des marchandises et produits ouverts à l'importation, en concertation avec les représentants des filières concernées, ceux-là mêmes qui avaient été associés à son établissement pour servir de base pour l'application du DAPS.
Après plusieurs réunions et rencontres durant lesquelles a planché un comité interministériel présidé par le chef du gouvernement et auxquelles ont pris part des représentants des ministères des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, avec les professionnels des différentes filières munis de propositions sur les produits et marchandises devant être concernés et les taux de DAPS à appliquer, on est en fin de compte arrivé à établir une très longue liste de plus d'un millier de produits qui sont désormais libres à l'importation moyennant le paiement d'une taxe variant de 30% à 200%. Figurent dans cette large panoplie de produits soumis au DAPS, les viandes blanches et rouges, les fruits secs, les fruits frais mais pas la banane, les légumes frais, les préparations de viandes, de poissons et des fruits conservés ou préparés, les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques, les produits de la céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les machines et les articles électroménagers, la téléphonie mobile, les produits en plastique, les tapis et autres revêtements de sol en textile, le marbre et le granit fini, la céramique finie, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium, la robinetterie sanitaire, et beaucoup d'autres produits encore auxquels le consommateur algérien devrait bientôt se réhabituer à retrouver sur le marché après leur disparition due à la série de mesures entrant dans le cadre de la limitation, puis carrément de l'interdiction dans une multitude de cas des importations.
Azedine Maktour