Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) tiendra demain sa première session ordinaire de l'exercice en cours, sous la présidence du vice-président du Conseil supérieur de magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, sur mandat du président de la République, président duCSM. Cette session se tiendra conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi organique n° 04-12 du 6 septembre 2004, relative à la composante, à l'action et aux attributions du Conseil supérieur de magistrature, a indiqué, jeudi, un communiqué du Conseil.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 17/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com