Le CSM tient demain sa première session ordinaire
Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) tiendra demain sa première session ordinaire de l'exercice en cours, sous la présidence du vice-président du Conseil supérieur de magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, sur mandat du président de la République, président duCSM. Cette session se tiendra conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi organique n° 04-12 du 6 septembre 2004, relative à la composante, à l'action et aux attributions du Conseil supérieur de magistrature, a indiqué, jeudi, un communiqué du Conseil.
Posté Le : 17/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com