Le CSM interpelle Bensalah

La grève illimitée, initiée par le Syndicat national des magistrats (SNM), depuis dimanche, prend une nouvelle tournure avec l'appel lancé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en direction du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah.La grève illimitée, initiée par le Syndicat national des magistrats (SNM), depuis dimanche, prend une nouvelle tournure avec l'appel lancé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en direction du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah.
Le CSM demande au chef de l'Etat d'intervenir dans ce qui s'apparente, d'ores et déjà, à un véritable bras de fer entre les magistrats et le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. Hier en effet, et alors que le taux de suivi de la grève a été, au deuxième jour du mouvement de débrayage, de l'ordre de 98 %, le CSM a rendu public un deuxième communiqué dans lequel il confirme, tout d'abord, l'authenticité de son premier communiqué et appelle, dans un deuxième temps, le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a intervenir pour trouver une solution à ce conflit inédit.
"Nous, membres du Conseil supérieur de la magistrature, réunis le 28 octobre 2019, après avoir pris connaissance de la réponse du ministère de la Justice en date du 27 octobre qui met en doute l'authenticité de notre communiqué, et afin de lever toute équivoque, confirmons d'une part son contenu. Nous demandons d'autre part au chef de l'Etat, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, de convoquer une session extraordinaire pour adopter une solution urgente à la situation actuelle" note le communiqué du CSM rendu public hier et dûment signé par des membres de cette instance. Pour rappel, dimanche le ministère de la Justice, a, dans un communiqué, remis en cause l'authenticité du communiqué du CSM qui charge le ministre et annonce le gel du mouvement des magistrats à l'origine de ce bras de fer.
Le ministère de la Justice a en effet démenti, l'information contenue dans un présumé communiqué "illégal" rendu public, selon laquelle les résultats du mouvement annuel des magistrats auraient été gelés. Selon le ministère, ce communiqué "constitue une violation des dispositions de l'article 17 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), et qui stipule explicitement que le CSM tient deux sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président.
La 1re session ordinaire du CSM s'est clôturée le 24 octobre 2019, conformément au P.-V de la réunion qui a été dressé par le secrétaire du CSM", a noté la source, ajoutant que "le maintien de la session ouverte, selon le présumé communiqué, est en contradiction avec le P.-V du CSM relatif à la clôture de la session. Compte tenu du fait que cette réunion s'est tenue dans un lieu inconnu et en dehors du siège du CSM et vu l'absence de la majorité de ses membres, le communiqué qui en découle ne porte aucune signature, et de ce fait le ministère de la Justice considère le document en question nul et non avenu", conclut le communiqué du ministère.
Dans son premier communiqué le CSM a donné raison au SNM qui a ouvertement fustigé le mouvement opéré dans le corps de la magistrature, annoncé jeudi dernier, et qui a concerné presque 3.000 magistrats. Dans son appel à la grève le SNM a accusé le ministre d'"avoir fait cavalier seul en marginalisant le CSM et ce contrairement aux dispositions de la loi". Le ministère avait, face à cette inextricable et inédite situation, affirmé, dimanche, que les "magistrats s'estimant lésés suite à ce mouvement annuel étaient en droit d'introduire des recours, lesquels seront soumis audit Conseil à l'occasion de sa rochaine session de novembre".
Le CSM demande au chef de l'Etat d'intervenir dans ce qui s'apparente, d'ores et déjà, à un véritable bras de fer entre les magistrats et le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. Hier en effet, et alors que le taux de suivi de la grève a été, au deuxième jour du mouvement de débrayage, de l'ordre de 98 %, le CSM a rendu public un deuxième communiqué dans lequel il confirme, tout d'abord, l'authenticité de son premier communiqué et appelle, dans un deuxième temps, le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a intervenir pour trouver une solution à ce conflit inédit.
"Nous, membres du Conseil supérieur de la magistrature, réunis le 28 octobre 2019, après avoir pris connaissance de la réponse du ministère de la Justice en date du 27 octobre qui met en doute l'authenticité de notre communiqué, et afin de lever toute équivoque, confirmons d'une part son contenu. Nous demandons d'autre part au chef de l'Etat, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, de convoquer une session extraordinaire pour adopter une solution urgente à la situation actuelle" note le communiqué du CSM rendu public hier et dûment signé par des membres de cette instance. Pour rappel, dimanche le ministère de la Justice, a, dans un communiqué, remis en cause l'authenticité du communiqué du CSM qui charge le ministre et annonce le gel du mouvement des magistrats à l'origine de ce bras de fer.
Le ministère de la Justice a en effet démenti, l'information contenue dans un présumé communiqué "illégal" rendu public, selon laquelle les résultats du mouvement annuel des magistrats auraient été gelés. Selon le ministère, ce communiqué "constitue une violation des dispositions de l'article 17 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), et qui stipule explicitement que le CSM tient deux sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président.
La 1re session ordinaire du CSM s'est clôturée le 24 octobre 2019, conformément au P.-V de la réunion qui a été dressé par le secrétaire du CSM", a noté la source, ajoutant que "le maintien de la session ouverte, selon le présumé communiqué, est en contradiction avec le P.-V du CSM relatif à la clôture de la session. Compte tenu du fait que cette réunion s'est tenue dans un lieu inconnu et en dehors du siège du CSM et vu l'absence de la majorité de ses membres, le communiqué qui en découle ne porte aucune signature, et de ce fait le ministère de la Justice considère le document en question nul et non avenu", conclut le communiqué du ministère.
Dans son premier communiqué le CSM a donné raison au SNM qui a ouvertement fustigé le mouvement opéré dans le corps de la magistrature, annoncé jeudi dernier, et qui a concerné presque 3.000 magistrats. Dans son appel à la grève le SNM a accusé le ministre d'"avoir fait cavalier seul en marginalisant le CSM et ce contrairement aux dispositions de la loi". Le ministère avait, face à cette inextricable et inédite situation, affirmé, dimanche, que les "magistrats s'estimant lésés suite à ce mouvement annuel étaient en droit d'introduire des recours, lesquels seront soumis audit Conseil à l'occasion de sa rochaine session de novembre".