Le CSM dément

Contenuagistrature(CSM), a démenti, lundi dans un communiqué, les informations relayées par certains médias et réseaux sociaux, concernant la sanction etContenuagistrature(CSM), a démenti, lundi dans un communiqué, les informations relayées par certains médias et réseaux sociaux, concernant la sanction et
la suspensionde 86 magistrats ayant participé au mouvement de protestation populaire. Le Conseil supérieur de la magistrature apporte ce démenti, en sa qualité de "seul habilité à contrôler la discipline des magistrats, conformément à l'article 21 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature".Il a souligné, dansce cadre, que les mesures disciplinaires "sont fixées par la seule loi organique suscitée", indique le communiqué.
la suspensionde 86 magistrats ayant participé au mouvement de protestation populaire. Le Conseil supérieur de la magistrature apporte ce démenti, en sa qualité de "seul habilité à contrôler la discipline des magistrats, conformément à l'article 21 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature".Il a souligné, dansce cadre, que les mesures disciplinaires "sont fixées par la seule loi organique suscitée", indique le communiqué.