Le coût fiscal sur les entreprises en nette baisse

Le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité avant IBS de 15%, passe de 41,32% à 34,07% pour le secteur industriel.La pression fiscale sur les entreprises devrait baisser cette année, en raison de certaines mesures prises par l'Etat, lesquelles figurant dans la loi de finances de l'actuel exercice. Selon une analyse de Finabi Conseil, publiée hier, le cabinet de consulting et d'analyse financière a conclu que le coût fiscal connaît une baisse cette année par rapport au précédent exercice, mais demeure au-dessus de la norme mondiale.
Selon cette étude qui prend pour base de calcul les mesures apportées par la loi budgétaire de l'actuel exercice, comparées à celles de 2021, le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité avant IBS de 15% passe de 41,32% à 34,07% pour le secteur industriel.
"Dans le cas où la PME industrielle investit 40% de son bénéfice avant impôt, le coût fiscal baisse à 31,14%", précise la note analytique de Finabi Conseil.
Pour le secteur du BTPH, le coût fiscal passe de 47,10% à 43,4%, tandis qu'il passe de 48,05% à 43,4% pour le secteur du tourisme. Pour les secteurs tertiaire et commercial, la baisse du coût fiscal est de 4,4 points de pourcentage, puisqu'il passe de 50% à 45,6%.
Cette tendance à la baisse du coût fiscal, cette année, est le résultat des ajustements apportés par la loi de finances 2022, dont la décision d'exonérer l'activité industrielle de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) et la réduction de son taux de 2 à 1,5% pour les autres secteurs économiques. Mais pas seulement.
Il s'agit aussi, pour Finabi Conseil, de l'instauration d'un taux préférentiel en matière d'IBS, dans la mesure où "les sociétés de production peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IBS à 10%, en cas de réinvestissements opérés au cours d'un exercice.
Ces réinvestissements peuvent se traduire par, soit l'acquisition d'équipement de production, ou bien par l'acquisition d'actions ou de parts sociales ou de titres assimilés à hauteur d'au moins 90% dans le capital d'une autre société de biens, de travaux ou de services", souligne le cabinet d'analyse.
Ses experts jugent, en revanche, que la modification apportée par la loi de finances 2022 au barème de l'IRG (impôt sur le revenu global) n'a pas d'impact sur le coût fiscal car l'économie d'IRG bénéficie plutôt aux salariés.
Ainsi, grâce à ces mesures, les entreprises bénéficient d'une baisse du coût fiscal qui varie entre -3,7% et -7,25%, voire -10% pour les industries ? dans le cas où la PME industrielle investit 40% de son bénéfice avant impôt ? en fonction des secteurs d'activité.
Mais en dépit de cet effort de baisse du coût fiscal, dont l'objectif est d'encourager l'investissement et la croissance, certaines activités, dont le tourisme ? imposé à hauteur de 43,4% ? continuent à être fortement taxées, maintenant le coût fiscal global en Algérie au-dessus de la moyenne mondiale, estime Finabi Conseil.
Cependant, des marges de man?uvre existent encore dans certaines niches, peu ou pas du tout taxées, dont les entreprises exportatrices, bénéficiant d'un coût fiscal marginal, ou encore les startup, profitant, elles, d'une exonération fiscale de 4 ans.
Ces marges de man?uvre permettent de desserrer l'étau autour de certaines activités fortement taxées, à l'instar du tourisme, en relevant et/ou en appliquant des impositions sur d'autres, peu ou pas du tout taxées.
Quoi qu'il en soit, la baisse du coût fiscal de cette année est la bienvenue pour les entreprises, dont certaines ont laissé des plumes durant les deux années de crise sanitaire.
Cette baisse trouve pour partie sa source dans la fragilisation de la trésorerie des entreprises des suites du choc pandémique ainsi que dans cette volonté de réindustrialiser et de faire repartir la croissance, en sortie d'une crise dont l'onde de choc a mis à genoux bien des entreprises et des pans de l'économie réelle.

Ali TITOUCHE