Le coût de l'opacité Edito : les autres articles

La conclusion à l'amiable du différend qui opposait la compagnie nationale des hydrocarbures à deux de ses principaux partenaires, la compagnie américaine Anadarko et la danoise Maersk et qui engageait aussi l'Etat algérien, puisque Sonatrach n'étant que la compagnie qui prélevait la taxe pour le compte de l'Etat, a suscité beaucoup d'interrogations au niveau de l'opinion. Si Sonatrach a rendu public un communiqué sans chiffres, Anadarko comme Maersk cotées en Bourse se devaient pour la réglementation en vigueur, mais aussi pour la Bourse et leurs actionnaires, rendre compte des résultats de l'accord. Sonatrach donne l'impression d'être gênée en matière de communication, puisqu'il semblerait que cette affaire la dépasse.
La Taxe sur les profits exceptionnels (TPE) en étant une taxe de «souveraineté» implique directement l'Etat algérien. L'augmentation des prix du pétrole à partir de 2004 a bouleversé les données et permis des bénéfices importants aux compagnies pétrolières. Devant cette situation, les Etats pensent toujours à récupérer à travers la fiscalité une partie des avantages exceptionnels au profit de la collectivité. En 2006 et dans la foulée des amendements qui rétablissaient le monopole de Sonatrach, une taxe nouvelle fut instituée. L'Etat algérien, qui accordait les permis sur le domaine minier en contrepartie d'une fiscalité pétrolière, avait décidé, et c'est son droit, de taxer les nouveaux gains qui pouvaient multiplier par deux ou par trois les prévisions du retour sur investissement des compagnies. Cette taxe touchait les profits exceptionnels. Chez les Anglo-Saxons, elle est nommée Windfall Tax à cause du caractère exceptionnel du profit qui peut être fait dans une conjoncture particulière. Ce genre de taxe est appliquée, y compris dans les pays les plus libéraux, lorsque des sociétés engrangent de grands bénéfices.
Lorsque le président de la République avait décidé d'amender la loi sur les hydrocarbures de 2005 initiée par Chakib Khelil, son ancien ministre de l'Energie qu'il avait pourtant soutenu, le secteur de l'énergie dans son ensemble avait été tenu à l'écart dans le travail de confection des textes législatifs. Or, il s'avérait que tous les contrats de partage de production signés depuis la fin des années 1980, dont celui du consortium où figuraient Anadarko et Maersk en 1989, n'étaient pas identiques vu la conjoncture de l'époque et l'aspect nouveau du système de partage de production.
Les experts du secteur des finances qui rédigèrent les textes sans coordination avec ceux du secteur de l'énergie, étaient loin de se douter que certaines compagnies avaient bien négocié leurs intérêts à travers des clauses de sauvegarde dans les contrats. Le manque de coordination et l'opacité régnante ont mené à ce conflit qui n'est pas encore terminé et qui va coûter à Sonatrach.