Le coup d'accélération du gouvernement

Legouvernement Benabderrahmane planche sérieusement sur le Code des investissements. Après son adoption en Conseil des ministres, le passage du texte par les deux chambres du Parlement, le gouvernement s'attelle à développer les textes d'application inhérents à la mise en oeuvre et aux aspects d'organisation de cette loi névralgique. Dans ce cadre, plusieurs textes d'application ont été déjà présentés et débattus, jeudi dernier, en Conseil du gouvernement, sous la houlette du Premier ministre. Le ministre de l'Industrie, en charge du dossier de l'investissement, a présenté une communication sur l'état d'avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de loi relatif à l'investissement», lit-on dans le communiqué du gouvernement. Il y a lieu de signaler, dans ce contexte, que les législateurs doivent se conformer aux dispositions de la nouvelle Constitution laquelle stipule que la promulgation des textes de lois doit s'accompagner simultanément, d'une élaboration des textes d'application qui leur sont inhérents. «Mettre en oeuvre, dès la promulgation de cette loi, une série de textes d'application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d'examen actuellement au niveau du Conseil de la nation», explique le communiqué du gouvernement sanctionnant la rencontre de jeudi. Pour rappel, les critiques et les observations portées par différents spécialistes, experts et autres opérateurs économiques tournaient autour des références et organes cités dans les premières moutures du Code des investissements, alors que leurs textes d'application n'étaient pas encore disponibles. C'est également, l'un des griefs retenus par le président de la République, qui avait ajourné, à plusieurs reprises, son adoption en Conseil des ministres. Aujourd'hui, le ministère de l'Industrie semble avoir appris la leçon, en accélérant la mouture des projets de textes d'application. Il s'agit, entre autres textes réglementaires, «des modes de fonctionnement de la Haute Commission nationale de recours, relatifs à l'investissement et des modalités d'enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert», note le communiqué. Le Conseil national de l'investissement CNI, sa composante, son organigramme, son fonctionnement et la redéfinition de ses missions, pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires, sont autant de points qui sont à l'étude dans les nouveaux textes d'application. Il s'agit là d'une première valse de textes, qui sera suivie d'une deuxième série «de textes d'application prévus dans le cadre du projet de loi relatif à l'investissement seront examinés par le gouvernement dans les jours à venir». Pour rappel, il s'agit de l'un des programmes phares des grandes réformes structurelles engagées par le président de la République, afin de revitaliser l'économie nationale et revitaliser le secteur des investissements, notamment les investissements directs étrangers IDE. Le ministère de l' Industrie avait donc la responsabilité d'élaborer un Code de l'investissement, sur la base d'une vision stratégique du secteur industriel et à mobiliser les acteurs économiques autour des objectifs de la relance économique. Bien que ce Code reste tributaire des autres réformes structurelles, touchant aux secteurs de la monnaie, des finances et des banques, il n'en demeure pas moins que les nouvelles mesures incitatives, restent assez alléchantes. En effet, le nouveau Code qui devra être promulgué dans les mois à venir, si tous les textes d'application sont fin prêts, a pris en charge l'ensemble des aspects négatifs de l'ancienne loi, qui représentait un véritable obstacle à l'investissement privé national et international. Malgré cela, certains investisseurs n'ont pas attendu cette nouvelle loi pour se lancer dans des projets porteurs et gigantesques. Certains investissements étrangers qui ont engrangé des performances notables, sont devenus des références mondiales. C'est le cas pour le géant du fer Tosyali qui active en Algérie, depuis des années déjà, et qui compte étendre ses investissements à des activités corolaires et à d'autres créneaux porteurs. Le cas de Tosyali n'est pas isolé.