La Banque d'Algérie (BA) a publié une nouvelle note fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes de trésorerie devises de banques intermédiaires agréées, ouverts sur les livres de la Banque d'Algérie.La note, datée du 7 février, signée par le directeur général des relations financières extérieures, Amine Boulesnane, vient en application des dispositions du règlement de la Banque d'Algérie n°04/2020 du 15 mars 2020, relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devises et aux instruments de couverture du risque de change, et de la note de la direction générale des changes n°02/2022 du 26 janvier 2022.
"Les banques intermédiaires agréées peuvent ouvrir des comptes de trésorerie en devises sur les livres de la Banque d'Algérie. À cet effet, elles doivent adresser à la direction de traitement des opérations de marchés une demande écrite dans laquelle seront indiquées les monnaies", souligne la note.
Une notification leur sera transmise marquant la date du début de fonctionnement du compte. Conformément aux articles 4, 9 et 11 du règlement relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devises et aux instruments de couverture du risque de change, "les comptes de trésorerie devises sont alimentés par des virements provenant des comptes devises clientèles ou fonds propres de la banque concernée, ainsi que des comptes de trésorerie devises d'une autre banque de droit algérien et vice versa", précise la note.
La transcription des opérations sur les livres de la Banque d'Algérie s'effectue quotidiennement pendant les jours ouvrés. "Les banques sont tenues de déclarer leurs transactions via des messages Swift sous format MT199", fait savoir la Banque d'Algérie.
Ces messages, ajoute la note, doivent inclure les numéros de compte à mouvementer, le montant et la devise en chiffres et en lettres, l'objet et la nature de l'opération et le nom de la banque bénéficiaire si le cas se présente. "Des avis de débit (MT900) et/ou de crédit (MT910), ainsi que des relevés de compte (MT950) sont transmis aux banques concernées confirmant l'exécution de leurs transactions", informe la Banque d'Algérie dans sa note.
La gestion financière des opérations sur les comptes de trésorerie devises est du ressort des banques ; la Banque d'Algérie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires afférentes à ces opérations.
Depuis quelque temps, à coups de notes successives, la Banque d'Algérie tente de redynamiser le marché interbancaire des changes. La première note, publiée le 26 janvier dernier, autorise les banques à ouvrir des comptes de trésorerie en devises sur les livres de la Banque d'Algérie.
Ces comptes seront dédiés au traitement des opérations de trésorerie devises conclues entre banques pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle, et sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement et d'habilitation que celles régissant le compte trésorerie dinar.
Ces comptes fonctionnent de façon créditrice et ne doivent en aucun cas afficher une position débitrice. Le compte devises fonds propres continuera à être dédié à toutes les opérations propres à la banque.
Dans une deuxième note, datée du 31 janvier dernier, la Banque d'Algérie modifie "les modalités de fonctionnement des opérations de virements interbancaires sur comptes devises, se déroulant habituellement en chambre de compensation au niveau du site de la Banque d'Algérie abritant la direction générale des relations financières extérieures (DGRFE)". Désormais, soulignait la note, l'exécution de ce type d'opération se fait de façon délocalisée.
Avec les réaménagements apportés sur le cadre légal régissant le marché interbancaire des changes, la Banque d'Algérie vient d'apporter des réponses aux différentes lacunes opérationnelles recensées depuis 2017 par les professionnels des marchés et les opérateurs économiques.
"ll s'agit d'un signal fort de la part de la Banque d'Algérie dans le but d'encourager les banques de la place à niveler le niveau vers le haut et à moderniser le marché des changes algérien", a estimé Mohamed Haïchour, membre du Conseil scientifique de Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob), dans un entretien à Liberté.
Ces mesures seraient-elles suffisantes pour dynamiser le marché interbancaire des changes ' Certains banquiers suggèrent d'autres mesures, telles que "confier aux banques la gestion d'une partie des réserves officielles de change par vente spot en tranches semestrielles".
Meziane RABHI
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Posté Le : 10/02/2022
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Meziane RABHI
Source : www.liberte-algerie.com