Algérie

Le corps électoral sera convoqué au plus tard le 17 janvier



Le corps électoral sera convoqué au plus tard le 17 janvier
Le mandat du chef de l'Etat devra expirer le 18 avril prochain, 5 ans après son investiture le 19 avril 2009. Donc la date des élections devra être fixée entre le 19 mars et le 18 avril prochain. Etant donné l'exigence de convoquer le corps électoral 90 jours avant la date du scrutin et en tenant compte du fait qu'habituellement le jour du scrutin est un jeudi ou un des deux jours du week-end, il est clair aujourd'hui que le scrutin devra se dérouler ou le jeudi 10 avril, un des deux jours du week-end du 11-12 avril 2014 ou encore le jeudi 17 avril 2014.Le président de la République est tenu donc de convoquer le corps électoral au maximum avant le 17 du mois en cours. Une fois le décret présidentiel portant convocation du corps électoral publié, les candidats à l'élection présidentielle ont un délai de 45 jours pour déposer leur déclaration de candidature auprès du Conseil constitutionnel. Cela est également valable pour le président Bouteflika dans le cas où il décide de se présenter pour un quatrième mandat. La révision de l'article 74 de la Constitution en 2008 lui permet, rappelons-le, d'être réélu. L'ensemble des candidats y compris le président en poste s'il décide d'être candidat (il est clairement spécifié dans la révision de la Constitution de 2008 que la réélection obéit aux mêmes principes constitutionnels) devront, outre une demande d'enregistrement et un dossier administratif, déposer en même temps que leur déclaration de candidature, soit une liste comportant au moins six cents signatures individuelles de membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à traversvingt-cinq wilayas, soit une liste comportant soixante mille signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale et recueillies à travers au moins vingt-cinq wilayas.Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas doit être égal ou supérieur à mille cinq cents. Le Conseil constitutionnel a 10 jours pour rendre sa décision sur la validité de chaque candidature à la présidence de la République à compter de la date du dépôt de la déclaration. Il est à préciser que selon la loi électorale, une fois la candidature validée, le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte. En cas de décès ou d'empêchement, un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature; ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin. En cas de décès ou d'empêchement légal d'un candidat après la publication de la liste des candidats au Journal officiel, la date du scrutin est reportée pour une durée maximale de quinze jours.Rappelons aussi que l'élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si au premier tour du scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour est organisé. Ne participent à ce deuxième tour que les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.La date du deuxième tour du scrutin est fixée au quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. La durée maximale entre le premier et le deuxième tour ne doit pas dépasser trente jours.En cas de retrait de l'un des candidats au deuxième tour, l'opération électorale se poursuit sans prendre en compte le retrait du candidat. En cas de décès oud'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseilconstitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble desopérations électorales. Le Conseil constitutionnel proroge, dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante jours. Une fois élu, le nouveau président de la République aura un délai d'une semaine pour prêter serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment.H. Y.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)