«Le contrôle de la dépense publique a réalisé des progrès en Algérie»

La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale est, à première vue, satisfaite des progrès réalisés en matière de contrôle de la dépense publique grâce à l'institution de nouveaux mécanismes législatifs et juridiques.
Cette information a été dévoilé par le président de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, Fedala Abdelkader, cité par l'APS. Pour lui, «grâce aux nouvelles lois et structures de lutte contre la contrebande et de rationalisation des dépenses publiques nous avons franchi des pas en matière de contrôle de ces dépenses». La loi de règlement du budget constitue l'un de ces instruments de contrôle, d'après ce parlementaire qui plaide plutôt pour une «loi de règlement évaluant l'exercice de deux années précédentes (N-2) au lieu de N-3 comme c'est le cas actuellement». Ainsi, après une absence de trente ans, la loi du règlement budgétaire, présentée seulement deux fois en Algérie, en 1978 et en 1981, est revenue sur les annales du Parlement en 2011. Les comptes spéciaux du Trésor ont été, ainsi, soumis pour la première fois à l'évaluation des parlementaires grâce à cette loi. C'est pour cette raison que M. Fedala estime qu'il faudrait «poursuivre les efforts en matière d'assainissement des comptes spéciaux du Trésor afin de s'assurer de la viabilité économique et sociale des programmes auxquels ils sont destinés». L'Inspection générale des finances (IGF), la Cour des comptes ainsi que les différents pôles juridiques constituent d'autres «mécanismes efficaces» de contrôle des dépenses publiques. La nouvelle loi relative aux marchés publics, entrée en vigueur en 2010, a également été «un pas en avant en matière de consécration de la transparence dans ces marchés», a-t-il soutenu. Concernant la problématique de la suffisance des lois existantes pour assurer une gestion rationnelle et transparente de la dépense publique, M. Fedala, également ambassadeur itinérant de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), a répondu : «En tant que juriste de formation, je peux dire que n'importe quelle loi, si elle peut seulement atteindre 50-70% de ces objectifs, elle est alors considérée excellente.» La couverture de 100% des objectifs étant «absolument impossible», selon lui. Cela dit, les instruments institutionnels de contrôle existants en Algérie, quelle que soit leur efficacité, «n'empêchent guère les députés de suivre attentivement l'utilisation des dépenses budgétaires», selon M. Fedala. Pour lui, «les députés sont soucieux et suivent de très près la manière avec laquelle est gérée la dépense budgétaire», a-t-il dit. S'agissant des question relative aux moyens de diversifier les ressources budgétaires, tirées par la fiscalité pétrolière, le parlementaire a souligné que cela devrait passer par la revitalisation de quatre secteurs: l'industrie et la PME, l'agriculture, le tourisme et les travaux publics, des secteurs très porteurs en matière de ressources fiscales ordinaires, a-t-il fait savoir. Evoquant le projet de loi de finances pour 2012, qui passera aujourd'hui devant l'APN, M. Fedala a estimé que c'est «un texte dédié au développement des PME par excellence. Le projet introduit des mesures importantes pour booster les PME, véritables créatrices d'emploi et de richesse». Interrogé sur une éventuelle prise en charge dans le cadre projet de loi de la récente augmentation du SNMG, tel que décidé par la tripartite, il a expliqué que «la mesure sera certainement intégrée dans le projet mais son application reste tributaire de la parution d'un décret exécutif qui l'institue officiellement».